La toute récente Loi Descrozaille vient modifier de façon conséquente le cadre réglementaire des relations fournisseurs-distributeurs et va avoir un impact sur les industriels alimentaires et plus généralement tous les PGC, que ce soit en Marques Nationales ou en MDD.
Le calendrier est favorable aux industriels qui vont rapidement prendre en compte ces modifications pour identifier les impacts possible sur leur Politique Commerciale, l’évolution de leurs Conditions Générales de Ventes et bien entendu, les stratégies de négociation envisageables dans l’optique d’être fin prêt pour les négociations 2024.
La loi Descrozaille met notamment en place de nouvelles obligations entre fournisseurs et distributeurs sur des champs aussi variés que les conséquences possibles de non-signature des contrats au 1er mars, les pénalités logistiques, les MDD, l’interdiction de la discrimination, etc.
Il est nécessaire d’avoir une vision panoramique de l’ensemble de ces nouvelles dispositions pour décider de ce qui doit être mis en œuvre dans une perspective d’évolution de ses CGV pour préparer au mieux les négociations 2024
