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SUMMARY:Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation
DESCRIPTION:En quelques mots…Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation \n« Compostable »\, « biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable »\, “neutre en carbone”… Ces allégations\, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing\, sont strictement encadrées. \nLa loi AGEC de 2020\, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens\, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers »\, en cours de transposition en France\, encadre strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing) tandis que le projet de directive “Green Claims” a été abandonné. \nComment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ? \nC’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales. \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures)  \n\nJeudi 3 décembre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nAccueil des participants\, cadrage de la formation et recueil des attentes \n\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale des lois AGEC et Climat et Résilience\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nLa directive “Empowering Consumers”\nÉtat de la transposition en France (articles 20 et 21 du projet de loi DDADUE)\nCommuniqué de presse de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nL’abandon du projet de directive “Green Claims”\n\n\nII – Le développement de dispositifs spécifiques \n\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…) et allégations génériques non étayées\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nLabels de développement durable\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\n\nQuestions des participants et conclusion. \nBilan de la session et quiz d’évaluation \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n03/12/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n28/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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