Comment conclure des accords d’exclusivité ou de sélectivité avec ses clients ou fournisseurs ?
3 janvier @ 9:30 - 12:30
En quelques mots…
La concession d’exclusivité dans des réseaux, de, type GMS peut faire émerger un nombre important de questions tant sur le plan juridique que commercial.
Quelle exclusivité puis-je accorder ?
Quel(s) type(s) de produit(s) cela peut-il concerner ?
Comment formaliser cette concession ?
Il est essentiel ici de connaître la règlementation en vigueur pour éviter certains pièges.
Nous répondrons à toutes ces questions au cours de cette formation.
Durée : 0,5 jour
Lundi 3 janvier 2022 de 9h00 à 12h30
Distanciel : formation délivrée à distance
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Connaître les règles de concurrence régissant les exclusivités
- Identifier les situations à risque pour mieux les anticiper
- Adapter ses pratiques aux risques détectés
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Le rappel des notions clés en droit antitrust
- La qualification d’entente
- le risque de sanction
L’appréciation de la distribution exclusive au regard du droit de la concurrence
- L’exemption par catégorie
- Les possibilités d’action
- Les limites à ne pas dépasser
L’appréciation de l’exclusivité/de la sélectivité pour les entreprises fournissant des produits en position dominante
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
| Date(s) | Heures de début et de fin | Ville(s) |
|---|---|---|
| 03/01/2022 | 9h00 – 12h30 | En distanciel – Via Teams |
PUBLIC CIBLE
Dirigeants, Directeurs juridiques, Juristes, Directeurs et Responsables commerciaux, Directeur et responsables supply chain.
PREREQUIS
Connaitre la politique commerciale de l’entreprise
METHODES & OUTILS
- Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
- Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants
ANIMATION
Adélaïde ROBARDEY
Avocat au sein du cabinet Loi & Stratégies, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations commerciales
PRIX DE LA FORMATION
Inter – entreprises :
- 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
- 495 € HT par participant non-adhérent
Pour la demi-journée.
Intra – entreprise :
- 2 500 € HT
Pour la demi-journée. Date à convenir avec l’animateur.
Cette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 16.
Les téléchargements sont disponibles pour les utilisateurs connectés.
Veuillez vous identifier ou créer votre compte pour télécharger ces documents, s’il vous plait.
Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net