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En quelques mots…

Une entreprise en position dominante a une responsabilité particulière sur les marchés sur lesquels elle intervient et encourt donc le risque se voir reprocher des agissements que d’autres entreprises, ses concurrents par exemple, pourraient librement réaliser. 

 Comment déterminer si votre entreprise détient une position dominante sur un marché ? 

Quelles sont vos marges de manœuvre dans ce cas ? Quels sont les risques auxquels vous vous exposez en cas d’abus ? Quels leviers sont à votre disposition pour tenter de minimiser ces risques et prendre en compte cette particularité dans la détermination de votre politique commerciale ? 

 Nous répondrons à toutes ces questions au cours de cette formation. 

Durée : 1 journée

Jeudi 10 mars 2022 de 9h00 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Déterminer l’existence d’une position dominante
  • Identifier les situations à risque pour mieux les anticiper
  • Maîtriser les sanctions de l’abus de position dominante
  • Adapter ses pratiques aux risques détectés
  • Connaitre l’actualité en matière d’abus de position dominante
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Rappel des notions clés en droit de la concurrence 

  • Qualification d’entente et d’abus de position dominante 

Reconnaitre l’existence d’une position dominante 

  • La définition de la position dominante 
  • La définition du marché 
    • Cas pratique : Apprendre à définir un marché pertinent 
  • La question des marchés connexes 
  • La part de marché 
  • Les autres facteurs de pouvoir de marché 
  • Les facilités essentielles 

 Déterminer si un comportement peut être qualifié d’abusif et anticiper les risques 

  • La définition de l’abus 
  • Les abus en matière tarifaire 
  • Les autres principaux types d’abus (notamment refus de vente, discrimination, ventes liées,). 
  • La possibilité d’exemption en matière d’abus de position dominante 
  • Les actions à mettre en place afin de maîtriser les risques et adapter la politique commerciale 
  • Les sanctions des abus de position dominante 

Bilan de la formation

  • Bilan individuel et collectif de la formation
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
10/03/2022 9h30 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Direction générale, Direction juridique, responsables et collaborateurs des services juridiques, Direction commerciale et comptes-clés, Direction achats,  Compliance officer 

PREREQUIS

Pas de prérequis

Il est préférable de connaitre le marché sur lesquels l’entreprise intervient et connaitre sa politique commerciale 

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée. 
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique. 
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Anthony  BOURGERY

Avocat. En charge des questions de droit de la concurrence au sein du cabinet Loi & Stratégies 

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent
  • Déjeuner inclus dans le tarif

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Les téléchargements sont disponibles pour les utilisateurs connectés.
Veuillez vous identifier ou créer votre compte pour télécharger ces documents, s’il vous plait.

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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