Chargement Évènements
Cet évènement est passé
En quelques mots…

Le déréférencement et le refus de vente se rencontrent régulièrement dans le cadre des relations fournisseurs distributeurs.

Pourtant ils n’ont pas forcément la même nature et les mêmes conséquences. Il est important de pouvoir distinguer entre les déréférencements et les refus de ventes légitimes et illégitimes, conformes à la loi et contraire à la loi.

Cette thématique prend une importance accrue en cette période de grande tension économique (inflation, pénuries de matière première et de produits finis, etc.).

Ce sujet est particulièrement d’actualité au cœur des négociations annuelles. Il est important que les fournisseurs soient alertes sur les libertés, les contraintes et les opportunités qui existent en la matière.

Durée : 0,5 jour

Vendredi 3 février 2023 de 9h00 à 12h30

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Comprendre la notion de rupture brutale des relations commerciales établies
  • Savoir distinguer entre les différents cas de déréférencement et de refus de vente
  • Savoir mesurer sa liberté et la liberté du distributeur en la matière
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

L’interdiction de rompre de manière brutale une relation commerciale établie

– Décrypter le texte
– L’application par les tribunaux


La gestion de l’assortiment par le distributeur

– Quelle liberté de principe pour le distributeur ?
– L’encadrement par le contrat
– Le rôle du chiffre d’affaires prévisionnel


Quel encadrement pour le déréférencement ?

– La distinction entre « simple » déréférencement et rupture d’une relation commerciale établie
– La légitimation du déréférencement
– Le déréférencement est-il une inexécution du contrat ?
– Le déréférencement peut-il constituer une pratique anti-concurrentielle ?


La réglementation relative au refus de vente

– Une interdiction ancienne qui a en partie disparu
– La légitimation du refus de vente
– Le refus de vente est-il une inexécution du contrat ?
– Les cas où le refus de vente peut être sanctionné

  • La faute civile
  • L’entente
  • L’abus de position dominante
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
03/02/2023 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE
  • Toute personne impliquée dans la préparation des négociations : Directeurs et responsables des achats, Directeurs et responsables commerciaux, marketing, juristes, Directions générales, etc.
PREREQUIS

Aucun prérequis

Toute personne souhaitant perfectionner sa stratégie de négociations commerciales

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
  • Utilisation de la plateforme Teams
  • Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
MODALITES D’EVALUATION
  • Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
philippe-duvocelle-ania-formations

Philippe DUVOCELLE

Consultant, formateur et coach, expert en stratégies de négociations intégratives

nicolas-genty-ania-formations

Nicolas GENTY

Formateur, Avocat expert dans l’utilisation du cadre juridique dans les négociations de l’industrie alimentaire

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 590 € HT par participant non-adhérent

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS
  • Nombre de participants 8 minimum et 16 maximum
Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

Partagez cette page !