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Elaborer et négocier les clauses de révision et de renégociation des prix

12 septembre @ 09:00 - 12:30

|Recurring Évènement (See all)

One event on 11 décembre 2025 at 09:00

En quelques mots…

EGAlim 2 et la loi Descrozaille ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des fournisseurs comme des acheteurs. Elles apportent une réelle complexité mais ouvrent également de nombreuses opportunités en imposant certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale, sur le fond comme dans la forme. La CEPC est venue préciser ce régime dans sa recommandation de novembre 2024.

Désormais, les contrats doivent prévoir une clause de révision automatique des prix en fonction du prix de la Matière Première Agricole et une clause de renégociation.

La formalisation, la négociation et la mise en œuvre de ce type de clause s’avèrent délicates et il est important de maitriser le cadre juridique.

Durée : 0,5 jour

Vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h30

Ou

Jeudi 18 septembre 2025 de 9h00 à 12h30

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier les éléments nécessaires à la formalisation d’ une clause de révision automatique
  • Identifier les éléments nécessaires à la formalisation d’ une clause de renégociation
  • Comprendre ce qui peut être négocié
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

  1. Rappel du cadre légal
  • Egalim 2, loi Descrozaille et recommandation CEPC du 28 novembre 2024
  1. La clause de révision automatique
  • La rédaction de la clause, au sein des CGV ou non ?
  • La négociation de la clause avec chaque client au sein des contrats
  • L’utilisation du principe de non-discrimination ?
  • L’application « automatique » de la clause en cours de contrat
  1. La clause de renégociation
  • La rédaction de la clause, au sein des CGV ou non ?
  • L’attention particulière aux éléments qui permettent le déclenchement de la renégociation
  • La négociation de la clause avec chaque client au sein des contrats
  • L’utilisation du principe de non-discrimination ?
  • Le déroulement de la renégociation
  • L’expérience tirée de la mise en œuvre de la Charte conclu entre la grande distribution et les représentants des fournisseurs
  • Les comptes rendus obligatoires
  1. La Mise en œuvre de la Révision Automatique et de la renégociation en cours d’année
  • Préparer les négociations et faire vivre les clauses de révision et de renégociation dans le calendrier annuel de la relation client
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION

Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
06/06/2025 09h00 – 12h30 Visio-conférence Teams

Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
18/09/2025 09h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans les négociations à forts enjeux commerciaux : Directeurs Commerciaux, Comptes clés, Grands Comptes, Directeurs des Ventes, responsables juridiques, logistiques, responsables des achats…

PREREQUIS

Aucun prérequis

Toute personne souhaitant perfectionner sa stratégie de négociations commerciales

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
  • Utilisation de la plateforme Teams
  • Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
MODALITES D’EVALUATION
  • Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
adelaide robardey ania formations

Adélaïde Robardey

Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.

OU

nicolas-genty-ania-formations

Nicolas Genty

Formateur, Avocat expert dans l’utilisation du cadre juridique dans les négociations de l’industrie alimentaire.

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 590 € HT par participant non-adhérent

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS
  • Nombre de participants limité à 12

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Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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