L’amont agricole : quelle contractualisation ?
15 novembre @ 09:00 - 12:30
Un événement le 16 mai 2025 à 09:00
Un événement le 14 novembre 2025 à 09:00
En quelques mots…
Depuis le 1er janvier 2022, certains producteurs agricoles (notamment les filières bovines) et leurs premiers acheteurs ont l’obligation de conclure une convention écrite dès lors que les produits sont livrés en France.
A compter du 1er janvier 2023, toutes les filières seront concernées par cette nouvelle obligation sauf dérogation expresse.
Ces nouveautés issues de la loi Egalim 2 figurent aux articles L.631-24 et suivants du Code rural et la pêche maritime. La DGCCRF est venue donner quelques précisions sur l’application de ces dispositions dans sa FAQ en date du 15 décembre 2021.
> Etes-vous concernés par cette contractualisation amont ?
> Quelles sont les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats ?
> Comment comprendre l’obligation relative aux indicateurs ?
> Comment s’articulent les règles de formalisation à l’amont avec celles existantes pour les contrats à l’aval ?
> Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
> Quelles sont les dérogations à venir ?
Autant de sujets auxquels nous tenterons de répondre au cours de cette formation.
Durée : 0,5 jour
Vendredi 15 novembre 2024 de 9h00 à 12h30
Ou
Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h30
Ou
Vendredi 14 novembre 2025 de 9h00 à 12h30
Distanciel : formation délivrée à distance
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Comprendre le champ d’application des nouvelles dispositions applicables au contrat amont
- Identifier les éléments nécessaires à la formalisation d’un contrat amont
- Identifier les applications respectives du Code de commerce et du Code rural et de la pêche maritime
- Intégrer les contraintes et opportunités du cadre juridique dans l’élaboration de son contrat avec le producteur agricole
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
PUBLIC CIBLE
- Toute personne impliquée dans la contractualisation amont : dirigeant, directeurs et responsables des achats, acheteurs, directeurs et responsables commerciaux, KAM, responsables juridiques, Juristes, Directeur et responsables supply chain…etc.
PREREQUIS
Aucun prérequis
METHODES & OUTILS
- Partages d’expériences favorisés
- Evaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives
- Supports d’animation et annexes remis aux participants par mail après la prestation
- Utilisation de la plateforme Teams
- Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
MODALITES D’EVALUATION
MODALITES D’EVALUATION
Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
Benjamin GUILLAUMÉ
Chef de service , FNPL
Jessica RAMOND
Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.
PRIX DE LA FORMATION
Inter – entreprises :
- 492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
- 590 € HT par participant non-adhérent
Intra possible sur demande : nous consulter
Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
- Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16
Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net