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En quelques mots…

La publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d’une surveillance stricte en amont pour tenir compte du cadre règlementaire et de tous les intérêts en présence.

Cette formation pratique porte sur toutes les techniques promotionnelles développées avec vos partenaires commerciaux mais également auprès des consommateurs et s’appuie sur de nombreux cas concrets : ventes avec prime, jeux concours, prix réduits, etc.

Les juristes et les équipes marketing doivent être en mesure d’identifier les risques afin de mettre en place des solutions pour sécuriser les opérations promotionnelles tout en préservant la liberté et la créativité des équipes opérationnelles.

Durée : 2 demi-journées

Mardi 13 et mercredi 14 mai 2025  de 9h00 à 12h30.

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir une communication à la fois conforme et loyale
  • Sécuriser les stratégies de promotion des ventes
  • Mettre en place des opérations innovantes et sécurisées
  • Identifier les pratiques commerciales trompeuses ou agressives
  • Anticiper les risques liés à la publicité
  • S’assurer d’une parfaite exécution du plafonnement applicable aux promotions
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Organisation des opérations promotionnelles en B to B

a. Les NIP

  • i. Les différents types de NIP
    • le cagnottage / les lots virtuels / les bons de réduction
  • ii. La Formalisation d’un contrat portant sur les NIP
    • Contenu obligatoire du contrat de mandat
  • Clauses sensibles et recommandations

b. L’encadrement des promotions en volume et en valeur, relèvement du SRP

2/ Règles entourant les promotions B to C

a. Cadre règlementaire

  • L’exigence de loyauté inhérente à toute pratique commerciale
  • L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses par action ou par omission
  • Les critères d’appréciation des pratiques “simplement déloyales”
    • Étude de cas : analyse de pratiques et présentations publicitaires pénalement sanctionnées

b. Application et spécificités du cadre règlementaire aux promotions en B to C

  • La vente avec prime / les ventes subordonnées / les rabais / les cadeaux / les Loteries publicitaires (jeux et concours) /les bons d’achat ou de réduction / les offres de remboursement différé
  • La publicité comparative
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
13/05/2025 09h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
14/05/2025  09h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la conception des opérations promotionnelles : directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, directeurs/directrices et responsables markéting, membres des équipes marketing, KAM, directeurs/directrices et responsables juridiques, juristes, etc.

PREREQUIS

Aucun prérequis : il est conseillé de participer à la conception des opérations promotionnelles

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique
  • Utilisation de la plateforme Teams
  • Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
adelaide robardey ania formations

Adélaïde ROBARDEY
Avocat au sein du cabinet Loi & Stratégies, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs

OU

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Jessica RAMOND

Avocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent
  • Déjeuner inclus dans le tarif

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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