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En quelques mots…

Les relations entre fournisseurs alimentaires et distributeurs génèrent beaucoup d’interactions et peuvent donc être sources de pratiques anti-concurrentielles.

Dans ce type de relations, les acteurs peuvent être tentés d’obtenir de l’information auprès de concurrents, de se regrouper entre eux pour peser un poids plus important dans la négociation ou encore de coordonner leur position dans la négociation pour tenter d’obtenir des avantages de la part d’un interlocuteur commun.

Comment déterminer si je vais trop loin dans mes échanges avec un fournisseur ou un client ?

Quelles limites dois-je me fixer quand j’échange avec un concurrent ?

Quels sont les risques auxquels je m’expose en cas de pratique anticoncurrentielle ?

Nous répondrons à toutes ces questions au cours de cette formation.

Durée : 1 journée

Mardi 21 mars 2023 de 9h30 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier les situations à risque pour mieux les anticiper
  • Maîtriser les spécificités du secteur alimentaire
  • Connaitre l’actualité en droit de la concurrence
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ La détermination du marché pertinent en matière de produits alimentaires

2/ Le risque d’entente dans le contexte des relations fournisseurs-distributeurs

  • Rappel des notions clés
  • Les ententes horizontales
  • Les ententes verticales
  • Les exemptions possibles
  • Le cas des super centrales d’achats
    • Cas pratique autour d’une affaire emblématique d’entente

3/ Le risque d’abus de position dominante dans le contexte des relations fournisseurs-distributeurs

  • Rappel des notions clés
  • Les abus possibles (abus tarifaires, ventes liées, discrimination, refus de vente)
  • Les exemptions possibles
    • Cas pratique autour d’une affaire d’abus de position dominante emblématique

4/ Le risque de sanction en droit de la concurrence

  • Les sanctions possibles
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
07/06/2022 9h30 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la relation avec les clients : direction générale, directeurs/directrices et responsables juridiques, Juristes, etc.

PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée. 
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique. 
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Anthony  BOURGERY

Avocat. En charge des questions de droit de la concurrence au sein du cabinet Loi & Stratégies 

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent
  • Déjeuner inclus dans le tarif

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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