Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales

Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement.

En témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui encadre l’emploi d’allégations telles que « compostable »,

« biodégradable », « respectueux de l’environnement », « recyclable ».

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience a quant à elle précisé le périmètre des pratiques commerciales trompeuses pour que soient expressément visées les allégations, indications ou présentations trompeuses sur l’impact environnemental d’un bien ou d’un service.

Dans le même temps, les discussions concernant la proposition de règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) avancent rapidement. Ce texte, d’effet direct en France, pourrait venir modifier encore le cadre règlementaire applicable.

Cette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

• Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
• Appréhender les réformes nationales et européennes à venir
• Sécuriser les projets marketing
• Développer une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire

• Toute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables markéting, membres des équipes marketing, Responsable Développement Packaging, responsables juridiques, juristes, KAM, directeurs/directrices commerciales, responsable qualité, etc.

Aucun prérequis

• Utilisation de la plateforme Teams
• Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
• La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation, via des exercices proposés

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

Inter – entreprises :

• 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
• 495 € HT par participant non-adhérent

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

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Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net