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En quelques mots…

Les acteurs de la relation fournisseurs-distributeurs considèrent souvent qu’il est interdit d’échanger avec leurs clients concernant le prix de revente. Cette affirmation doit être largement tempérée. Dans le même temps, les fournisseurs ne doivent pas contrôler le prix de revente de leurs clients.

Comment déterminer si je vais trop loin dans mes échanges avec un fournisseur ou un client ?

Quelles limites dois-je me fixer quand je parle de prix de vente ?

Quels sont les risques auxquels je m’expose en cas de pratique anticoncurrentielle ?

Durée : 0,5 jour

Vendredi 26 novembre 2021 de 9h00 à 12h30

ou

Mercredi 8 juin 2022 de de 9h00 à 12h30

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Identifier les situations à risque en matière de prix de revente pour mieux les anticiper
  • Savoir comment présenter un prix de revente (prix conseillé, prix constaté, prix maximum, etc.)
  • Identifier comment réagir en cas de non-respect du seuil de revente à perte
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Rappel des notions clés en droit de la concurrence

2/ Le risque d’imposition des prix de revente

  • Les 3 indices en matière de prix imposé
  • La question du prix maximum

3/ Les communications de prix

  • Le maniement des prix recommandés ou constatés
  • Dans quel cas un prix recommandé peut devenir un prix imposé ?
    • Cas pratique en matière de prix recommandé
  • Les exemptions possibles

4/ Le non-respect du Seuil de revente à perte et les réactions possibles

  • Les contrôles de prix
  • La communication vis-à-vis d’un client qui ne respecte pas le seuil de revente à perte

5/ Le risque de sanction en droit de la concurrence

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
26/11/2021 9h00 – 12h30 En distanciel – Via Teams
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
08/06/2022 9h00 – 12h30 En distanciel – Via Teams
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la relation avec les clients : directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, directeurs/directrices et responsables logistiques, logisticiens, directeurs/directrices et responsables juridiques, juristes, etc.

PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée. 
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique. 
ANIMATION
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Anthony  BOURGERY

Avocat. En charge des questions de droit de la concurrence au sein du cabinet Loi & Stratégies 

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 495 € HT par participant non-adhérent

Pour la demi-journée en distanciel

Intra – entreprise :

  • 2 500 € HT

Pour la demi-journée en distanciel. Date à convenir avec l’animateur.

Cette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Les téléchargements sont disponibles pour les utilisateurs connectés.
Veuillez vous identifier ou créer votre compte pour télécharger ces documents, s’il vous plait.

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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