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En quelques mots…

Le cadre règlementaire entourant la négociation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs – distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes.

Toutefois, cette réglementation offre des opportunités et des outils particulièrement utiles aux PME.

De ce fait, les PME doivent réfléchir à un processus qui leur permet de profiter du cadre posé par la loi pour rééquilibrer le pouvoir dans la négociation et ce même si elles ne disposent pas des ressources internes de leurs concurrents de plus grande taille.

Durée : 1 journée

Mardi 9 novembre 2021 de 9h00 à 17h30

ou

Mardi 18 janvier 2022 de 9h00 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Permettre aux PME d’Intégrer les contraintes et opportunités de la loi dans leur stratégie commerciale
  • Connaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation et l’exécution des contrats
  • Connaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ L’offre : les CGV

  1. Les CGV

a.Cadre règlementaire

b.Communication

c.Contenu

2. Rapport entre CGV et CGA

 Cas pratique : Etude de clauses de CGV

2/ Exécution du contrat

  1. L’exécution du contrat conforme aux grands principes du droit des contrats

a.Liberté contractuelle et force obligatoire

b.Bonne foi

  1. Le cadre réglementaire

a.Etude des articles du code de commerce

b.Les nouveautés du cadre réglementaire

    • EGAlim / ASAP
    • Proposition de Loi Besson-Moreau

3/ Les abus

1- Identification des abus

a.Avantages sans contrepartie ou disproportionnés

b.Déséquilibre significatif

c.Pénalités disproportionnées et déduction d’office des pénalités

d.Rupture brutale des relations commerciales

2- Comment utiliser le risque de sanction

3- Sanctions

Qui sanctionne ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sanctions récentes

Cas pratique : Quizz : savoir identifier les abus dans la négociation, quizz de 10 énoncés mettant en œuvre (ou pas) des abus dans la négociation.

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
09/11/2021 9h00 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
18/01/2022 9h00 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la relation client : direction générale, commerciaux, logisticiens, juristes, etc.

PREREQUIS

Pas de prérequis

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges, au cas pratique et au quizz
ANIMATION
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Adélaïde ROBARDEY

Avocat au sein du cabinet Loi & Stratégies,
disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations commerciales 

 

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Jessica Ramond

Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent

Pour la journée, hors frais de déplacement et d’hébergement des participants.

Intra – entreprise :

  • 5 000 € HT

Pour la journée, hors frais de déplacement et d’hébergement des participants.

Cette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO.

Cette formation peut être animée en distanciel.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Télécharger le programme
Le bulletin de participation

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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