PME : Comment renforcer votre pouvoir dans la négociation grâce à la loi ?
19 avril @ 9:00 - 5:30
En quelques mots…
Le cadre règlementaire entourant la négociation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs – distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes.
Toutefois, cette réglementation offre des opportunités et des outils particulièrement utiles aux PME.
De ce fait, les PME doivent réfléchir à un processus qui leur permet de profiter du cadre posé par la loi pour rééquilibrer le pouvoir dans la négociation et ce même si elles ne disposent pas des ressources internes de leurs concurrents de plus grande taille.
Durée : 1 journée
Mercredi 19 avril 2023 de 9h00 à 17h30
Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Permettre aux PME d’Intégrer les contraintes et opportunités de la loi dans leur stratégie commerciale
- Connaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation et l’exécution des contrats
- Connaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
1/ L’offre : les CGV
- Les CGV
a.Cadre règlementaire
b.Communication
c.Contenu
2. Rapport entre CGV et CGA
Cas pratique : Etude de clauses de CGV
2/ Exécution du contrat
- L’exécution du contrat conforme aux grands principes du droit des contrats
a.Liberté contractuelle et force obligatoire
b.Bonne foi
- Le cadre réglementaire
a.Etude des articles du code de commerce
b.Les nouveautés du cadre réglementaire
-
- EGAlim / ASAP
- Proposition de Loi Besson-Moreau
3/ Les abus
1- Identification des abus
a.Avantages sans contrepartie ou disproportionnés
b.Déséquilibre significatif
c.Pénalités disproportionnées et déduction d’office des pénalités
d.Rupture brutale des relations commerciales
2- Comment utiliser le risque de sanction
3- Sanctions
Qui sanctionne ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sanctions récentes
Cas pratique : Quizz : savoir identifier les abus dans la négociation, quizz de 10 énoncés mettant en œuvre (ou pas) des abus dans la négociation.
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
| Date(s) | Heures de début et de fin | Ville(s) |
|---|---|---|
| 19/04/2023 | 9h00 – 17h30 | Paris |
PUBLIC CIBLE
Toute personne impliquée dans la relation client : direction générale, commerciaux, logisticiens, juristes, etc.
PREREQUIS
Pas de prérequis
METHODES & OUTILS
- Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
- Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges, au cas pratique et au quizz
MODALITES D’EVALUATION
Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
Adélaïde ROBARDEY
Avocat au sein du cabinet Loi & Stratégies,
disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations commerciales
Jessica Ramond
Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.
PRIX DE LA FORMATION
Inter – entreprises :
- 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
- 990 € HT par participant non-adhérent
- Déjeuner inclus dans le tarif
Intra possible sur demande : nous consulter
Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12
Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net