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En quelques mots…

Beaucoup de ressources sont allouées à la négociation des contrats mais on peut remarquer que le suivi de l’exécution des contrats n’est pas toujours optimum.

Cette formation sera l’occasion de s’interroger sur le nécessaire suivi des contrats et la méthodologie qui peut être mise en place.

A travers cette méthodologie, les entreprises pourront expérimenter les réactions possibles face à une inexécution du contrat. Par ailleurs, la réflexion sur l’exécution peut conduire les entreprises à négocier différemment leur contrat.

Durée : 1 journée

Mercredi 26 avril 2023 de 9h00 à 17h30

Ou

Jeudi 14 septembre 2023 de 9h00 à 17h30

Présentiel  : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier les éléments clés d’un contrat pour lesquels il est utile de mettre en place une surveillance
  • Gérer un litige lié à une inexécution contractuelle
  • Appréhender et évaluer les risques potentiels liés à certains comportements afin de mieux les éliminer
  • Anticiper et réagir face aux plus fréquentes inexécutions contractuelles / demandes contraires aux accords conclus
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Obligations / Clauses stratégiques des contrats de distribution

  • Contreparties commerciales / Plan d’affaires
  • Délais de livraison
  • Taux de service et Clauses de pénalités

2/ Méthodologie de surveillance des contrats

  • Qui pour surveiller l’exécution du contrat ?
  • Quel système peut-on mettre en place ?
    • Compte-rendu
    • Régularité
    • Audit organisé par chacune des parties
    • Conséquence de la prescription
  • Cas pratique : mise en place d’une méthodologie

3/ L’évolution des contrats

  • A partir de quel moment doit-on conclure un avenant ?
  • Quelle forme pour les avenants : la spécificité des relations fournisseur-distributeur ?

4/ Gérer l’inexécution contractuelle du cocontractant

  • Principe de force obligatoire – l’inexécution contractuelle engage la responsabilité contractuelle du cocontractant
  • Les sanctions de l’article 1217 du Code civil : exception d’inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix, réparation des conséquences de l’inexécution et dommages-intérêts
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
26/04/2023 9h00 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
14/09/2023 9h00 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans l’exécution des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, directeurs/directrices et responsables des achats, acheteurs/acheteuses, directeurs/directrices et responsables juridiques, juristes, directeurs/directrices et responsables financiers, contrôleurs de gestion, etc.

PREREQUIS

 Aucun prérequis

Il est recommandé d’avoir connaissance des contrats conclus

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Jessica RAMOND

Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales
au sein du cabinet Loi & Stratégies.

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent
  • Déjeuner inclus dans le tarif

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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