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En quelques mots…

Les contrats avec la grande distribution sont devenus de plus en plus fournis et ce, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs se traduit particulièrement dans la conduite des négociations et le contenu des contrats conclus.

Pour pouvoir lire et modifier efficacement un contrat de distribution, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des contrats Cette formation sera l’occasion de présenter les clauses sensibles devant faire l’objet d’une vérification systématique pour une éventuelle négociation ainsi que celles issues des dernières réformes du cadre des négociations commerciales.

Au cours de cette formation nous présenterons les différentes options de formalisation de la négociation.

Durée : 2 demi-journées 

Mardi 1 et mercredi 2 février 2022 de 9h00 à 12h30

Distanciel  : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Connaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation
  • Connaître les différentes options de formalisation de la négociation et leur valeur juridique
  • Identifier les clauses sensibles
  • Connaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Les fondamentaux du droit des contrats à connaitre avant d’analyser un contrat

  • Règles applicables à la négociation
  • Formation du contrat et portée de l’engagement
  • Le rapport CGV / CGA
  • La valeur des avenants et lettres de réserves

2/ Méthodologie

  • Comment appréhender un contrat
    • Panorama des intervenants
    • Répartition par spécialiste
    • Organisation des échanges entre les différentes équipes
    • Grille de lecture des points d’attention pour la revue
  • De quelle source je dispose pour justifier ma négociation ?
    • Le rôle des CGV
    • Le contrat et/ou l’avenant de l’année dernière
    • La réglementation, critère externe de légitimité
  • Cas pratique : revue d’un modèle de contrat de distribution

3/ Clauses sensibles

  • Clauses « juridiques » sensibles
    • Responsabilité, compensation, force majeure, clause résolutoire, …
  • Clauses « opérationnelles » sensibles
    • Taux de service, pénalités, rémunération des services, …
  • Clauses sensibles en raison d’une actualité législative ou réglementaire particulière
    • Exemple : mention de la rémunération des centrales internationales

4/ La Formalisation de la négociation

  • Lettre de réserve, avenant, mark-up : forme et valeur juridique
  • Intérêt respectif de la lettre de réserve et de la proposition d’avenant
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
01/02/2022 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
02/02/2022 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la négociation des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, directeurs/directrices et responsables des achats, acheteurs/acheteuses, Directeurs/directrices et responsables juridiques, Juristes, etc.

PREREQUIS

Aucun prérequis

Il est recommandé d’avoir connaissance des contrats conclus avec ses clients

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Jessica RAMOND

Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent
  • Déjeuner inclus dans le tarif

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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