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SUMMARY:Mettre à jour ses CGV en tenant compte de la Loi d'Urgence Agricole
DESCRIPTION:En quelques mots…La loi d’urgence agricole vient rebattre les cartes des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Clause de révision automatique\, transparence sur l’origine des matières premières\, date butoir\, déréférencement : ce texte introduit des modifications qui touchent directement à l’encadrement et à la puissance de vos Conditions Générales de Vente. \nIl nous semble impératif de ne pas attendre la fin de ce processus législatif et la publication d’une éventuelle Loi Modifiant le Cadre pour vous saisir de ces évolutions. Anticiper dès maintenant permet de sécuriser juridiquement votre politique commerciale\, d’éviter les mauvaises surprises lors de vos prochaines négociations\, et de faire évoluer vos CGV en toute connaissance de cause plutôt que dans l’urgence \nC’est précisément l’objet de cette formation : vous donner les clés pour comprendre ces changements et engager\, dès aujourd’hui\, la réflexion sur l’évolution de vos CGV. \nDurée : 0\,5 jour \nJeudi 17 septembre 2026 de 14h00 à 17h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre l’impact de la loi d’urgence agricole\nIdentifier les pistes potentielles d’actualisation de sa politique commerciale et de ses CGV\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n1.Focus sur la clause de révision automatique. \n\nLe choix de la faire figurer dans les CGV\nLes conséquences de ce choix\nLes précautions quant à sa rédaction\nLes conséquences liées à la nécessité de modifier le tarif\nLa contestation de la CRA par le distributeur\n\n2.Focus sur la transparence \n\nLa transparence relative à la matière première agricole selon son origine\nLa réflexion à long terme concernant la transparence\n\n3.Focus sur la date butoir \n4.Focus sur LE DÉRÉFÉRENCEMENT \nCONCLUSION : COMMENT FAIRE ÉVOLUER SES CGV \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Septembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nFormat\n\n\n\n\n17/09/2026\n14h00 – 17h30\nDistanciel\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLECette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la préparation des conditions générales de vente : directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs Directeurs et responsables juridiques…etc. \nPREREQUISPas de prérequis exigé \nMETHODES & OUTILS\nLe nombre de participants minimum est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 15.\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à un Quiz. \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nNicolas GENTY \nAvocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur\, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \nNous nous réservons le droit de remplacer le formateur prévu par un autre formateur de qualification égale\, issu du cabinet Loi & Stratégies \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à une fédération de branche\n590 € HT par participant non adhérent à une fédération de branche\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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