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SUMMARY:Sécurisez votre douane pour optimiser vos opérations internationales
DESCRIPTION:En quelques mots…La compréhension de la douane et de ses différentes composantes est un facteur essentiel pour une bonne gestion de la chaine export. \nElément incontournable d’une vente et/ou d’un achat à l’international\, la parfaite maîtrise de cette matière complexe est un vecteur de compétitivité d’une part et de minimisation de risques financiers conséquents d’autre part. \nLe programme de cette formation permet : \n\nd’appréhender les fondamentaux de la thématique douanière\nd’utiliser à bon escient les accords existants\nd’être en règle avec les législations en vigueur\nà partir d’un cas concret (une famille de produit sur un pays de grand export) bien connaitre les process et les documents inhérents à l’agroalimentaire : régimes d’importation\, règles d’étiquetage\, obligations de certifications ….\n\nDurée : 2 demi-journées\, soit (7 heures) \n\nLes mardi 7 et jeudi 16 juillet 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardis 20 et 27 octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nSavoir contrôler une nomenclature\nSavoir contrôler l’origine\nSavoir contrôler les critères pour l’application d’un accord\nSavoir contrôler les valeurs\nÊtre capable de chercher et valider les conditions d’export/import\nÊtre capable de bien utiliser et suivre les accords douaniers\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\n Règlementation douanière – les fondamentaux\n\n\nNomenclature douanière\n\nDéfinition \nValidation \n\nOrigine\n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle \nDéfinition légale de l’origine préférentielle \nProcessus de détermination de l’origine \nRègles de l’origine \n\nValeur\n\nValeur en douane export \nValeur en douane import \nPrix de transfert \n\n Maîtriser les accords pour gagner en compétitivité \n\n\nLes accords de préférence entre l’UE et certains pays\nLes documents justificatifs de ces accords : EUR1\, ATR\, …\nLe certificat et la déclaration d’origine sur facture\nLes cas de dispense de ces documents\nQuel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)\n\n\n Les formalités\n\n\nFacture et ses différentes formes\nOrigine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …)\nListe de colisage\nDocuments de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …)\nAssurances\nAutres (selon vos pays et code douanier)\n\n\n Validation des conditions d’export ou d’import\n\n\nLes restrictions France / UE\n\nMarchandises \nPartenaires \n\nQue valider et comment ?\n\n\n Dédouanement : acteurs\, fonctionnement et sécurisation\n\n\nQui peut déclarer : les prérequis\nLe statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré » (RDE)\nLes modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.\nFiscalité des échanges TVA\, HT ?\nJustificatif de facturation HT que récupérer et délai de conservation\nRisques douaniers et fiscaux en cas de non respect\n\n\n Validation des acquis\n\nQuestions – réponses | Echanges sur la journée |Quizz \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07 et 16/07/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n20 et 27/10/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé de disposer d’une connaissance minimale des opérations classiques et d’avoir la capacité à comprendre les mécanismes d’une vente à l’international. \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nUtilisation de caméra pour l’animation de la formation\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions réponses\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:Le développement international
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SUMMARY:Actualisez vos CGV
DESCRIPTION:En quelques mots…Les négociations qui viennent de se dérouler ont généré des pistes de réflexion pour faire évoluer les CGV et renforcer leur poids dans la négociation. \nPar ailleurs\, le cadre légal des relations fournisseurs-distributeurs a été largement modifié ces dernières années et s’apprête à l’être à nouveau. \nIl nous semble impératif de ne pas attendre la fin du processus législatif et la publication d’une éventuelle Loi modifiant le cadre actuel\, pour travailler dès maintenant sur l’évolution de vos prochaines CGV. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 2 demi-journées \nMercredi 8 et vendredi 10 juillet 2026 de 9h00 à 12h30 \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre l’impact des dispositions du cadre légal\nIdentifier les pistes potentielles d’actualisation de ses propres CGV\nElaborer un plan d’action pour vos prochaines CGV.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME \nAccueil des participants et recueil des attentes \n1/Introduction : Le contexte juridique et le rôle des CGV \n\nLe contenu des CGV selon la Loi\nL’influence des abus dans la rédaction et l’utilisation des CGV\nL’encadrement et la puissance des CGV\nUn véritable outil de communication et de négociation\nLa gestion du calendrier des négociations jusqu’à la date butoir et au-delà\n\n2/ Faire évoluer ses CGV \n\nCas pratique : le test SACREE\nPrendre en compte les réponses aux CGV 2024 et le bilan des négociations\nLes clauses essentielles et les options\nL’intérêt de disposer de CGV catégorielles\nL’encadrement des conditions commerciales\, logistiques\, financières\, juridiques…\nLes acteurs\, les outils et les processus de gestion du projet dans un calendrier maitrisé\n\nBilan de la formation  \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n08/07/2026\n09h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n10/07/2026\n09h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la préparation des négociations : Directeurs et responsables des achats\, Directeurs et responsables commerciaux\, marketing\, juristes\, Directions générales\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nCas pratiques et expérimentations en mini-groupes\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers\nSupports d’animation et annexes remis aux participants\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations intégratives \n\n\nNicolas GENTY \nAvocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur\, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:ACTUALITES,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Exporter avec succès des produits alimentaires aux USA : les points clés de la Food & Drug Administration
DESCRIPTION:En quelques mots…Le marché américain des produits alimentaires\, boissons et compléments alimentaires est  l’une des premières destinations des l’approche des contraintes règlementaires  de la FDA (Food And Drug Administration) applicables à vos produits. Cela vous permettra de faire des propositions commerciales solides et rassurantes à vos exportations Françaises hors Europe. \nPour de nombreux produits\, aucune certification préalable n’est nécessaire\, ce qui fait de ce marché un marché ouvert\, bien que sa règlementation soit différente de la réglementation Européenne. \nIl est capital d’intégrer dès la phase de planification prospects\, de connaître vos contraintes réglementaires\, ainsi que de planifier et budgéter la mise en conformité de vos produits et système qualité pour satisfaire les requis américains. \nDurée : 0\,5 jour \n\nJeudi 28 mai 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nMardi 29 septembre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nAppréhender les différences et les enjeux entre réglementation européenne et américaine pour le secteur agro-alimentaire\nConnaitre les requis principaux de la FDA pour les produits de sa propre entreprise\nIdentifier les contraintes\, étapes\, délais liés à la mise en conformité règlementaire FDA\nPrévoir un plan d’action et un budget pour la mise en conformité règlementaire FDA\nPrévenir les risques règlementaires\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONJOURNEE(S)\nTemps d’accueil\, validation des attentes des participants \nLa FDA : \n\nSon organisation et ses champs de compétences juridictionnels\nComment fonctionne la réglementation aux USA\n\nLes enregistrements requis auprès de la FDA: \n\nIdentifier les enregistrements nécessaires selon les activités et produits\, et les engagements auxquels doivent répondre les entreprises.\nProcédures d’enregistrements\, choix possibles et délais.\n\nLa conformité des produits et des étiquetages :  \n\nIngrédients\, format et présentation de l’étiquetage\, valeurs nutritionnelles\, allégations sur les qualités des produits.\n\nLes requis pour le système de management de la qualité : \n\nLes différents standards applicables selon les produits : HACCP\, HARPC\, cGMPs/MMR.\nLes obligations du fabricant\, de l’exportateur et de l’importateur\n\nAtelier études de cas : \n\nCas types représentatifs des configurations les plus fréquents.\nTravail en sous-groupes et retour en grand groupe.\n\nBilan de la formation \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026- Mai\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n28/05/2026\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n\n\nSession 2026- Septembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n29/09/2026\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nResponsable Export\nChargé(e) de Projet Export\nResponsable Affaires Règlementaires\nChargé(e) de projet Affaires Règlementaires\nResponsable Qualité\nDirigeants d’entreprise\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’avoir des connaissances de base des processus d’exportation extra Européenne et des exigences règlementaires s’appliquant en général aux produits alimentaires. \nMETHODES & OUTILS\n3 heures de formation à distance\, via Teams\nPrésentation et Etudes de cas\nQCM\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nBéatrice Mühl \nIngénieur de formation et diplômée en management des entreprises\, Béatrice Mühl occupe la position de Senior Regulatory Advisor chez Registrar Corp depuis plus de 18 ans et a assisté des centaines d’entreprises européennes dans leurs projets d’exports vers les USA. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16. \nTélécharger le programmeBulletin de participation\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:BEST OF,Le développement international
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SUMMARY:Savoir lire et modifier un contrat de distributeur
DESCRIPTION:En quelques mots…Les contrats avec la grande distribution\, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD\, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce\, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs se traduit particulièrement dans la conduite des négociations et le contenu des contrats conclus.\nPour pouvoir lire et modifier efficacement un contrat de distribution\, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des contrats Cette formation sera l’occasion de présenter les clauses sensibles devant faire l’objet d’une vérification systématique pour une éventuelle négociation ainsi que celles issues des dernières réformes du cadre des négociations commerciales. Au cours de cette formation nous présenterons les différentes options de formalisation de la négociation. \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredi 10 et jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOU \n\nMercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation\nConnaître les différentes options de formalisation de la négociation et leur valeur juridique\nIdentifier les clauses sensibles\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1/ Les fondamentaux du droit des contrats à connaitre avant d’analyser un contrat \n\nRègles applicables à la négociation\nFormation du contrat et portée de l’engagement\nLe rapport CGV / CGA\nLa valeur des avenants et lettres de réserves\n\n2/ Méthodologie \n\nComment appréhender un contrat\n\nPanorama des intervenants\nRépartition par spécialiste\nOrganisation des échanges entre les différentes équipes\nGrille de lecture des points d’attention pour la revue\n\n\n\n\nDe quelle source je dispose pour justifier ma négociation ?\n\nLe rôle des CGV\nLe contrat et/ou l’avenant de l’année dernière\nLa réglementation\, critère externe de légitimité\n\n\n\n\nCas pratique : revue d’un modèle de contrat de distribution\n\n3/ Clauses sensibles \n\nClauses « juridiques » sensibles\n\nResponsabilité\, compensation\, force majeure\, clause résolutoire\, …\n\n\n\n\nClauses « opérationnelles » sensibles\n\nTaux de service\, pénalités\, rémunération des services\, …\n\n\n\n\nClauses sensibles en raison d’une actualité législative ou réglementaire particulière\n\nExemple : mention de la rémunération des centrales internationales\n\n\n\n4/ La Formalisation de la négociation \n\nLettre de réserve\, avenant\, mark-up : forme et valeur juridique\nIntérêt respectif de la lettre de réserve et de la proposition d’avenant\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n11/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Septembre/Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/09/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n01/10/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEToute personne impliquée dans la négociation des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables des achats\, acheteurs/acheteuses\, Directeurs/directrices et responsables juridiques\, Juristes\, etc. \nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’voir connaissance des contrats conclus avec ses clients \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis le 1er janvier 2023\, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. \nLe 29 juin 2022\, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la loi EGAlim 2 et mettant en place de nouvelles protections pour les fournisseurs de produits MDD. \nCe nouveau cadre réglementaire qui reprécise les conditions de collaboration entre les industriels et les distributeurs en matière de MDD peut offrir de nouvelles opportunités et rééquilibrer les relations\, pour les industriels qui souhaitent s’en saisir. \nCette formation vous permettra d’appréhender les modalités de réponse à des appels d’offres MDD\, les modalités d’élaboration de CGV MDD ou de conditions de fourniture\, ainsi que les stratégies de négociation permettant de conclure des contrats MDD équilibrés. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 2 demi-journées \n\nMardi 16 et mercredi 17 juin 2026 de 9h00 à 12h30\nMardis 6 et 13 octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nIntégrer les contraintes et opportunités du cadre juridique dans sa stratégie commerciale pour mieux préparer et conduire ses négociations MDD.\nIdentifier les leviers d’amélioration\, propres à son entreprise\, pour sécuriser et valoriser les négociations futures\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME \n\nLes évolutions proposées par loi EGAlim 2\, la loi descrozaille\net la recommandation n°22-1 de la CEPC\n\n\nLes nouvelles dispositions de la Loi\, telle qu’interprétées par la CEPC\nCGV ou CGF : quel usage en MDD ?\n\nAtelier : analyse de la recommandation de la CEPC \n\n La rédaction de contrats de fourniture de produits MDD \n\n\nLes dispositions obligatoires à inclure dorénavant dans les contrats MDD : Clause de révision automatique des prix\, durée minimale de préavis…\nLes nouveautés issues de la loi Descrozaille : non-négociabilité des MPA et renégociation annuelle encadrée.\nLes dispositions conseillées\, pour une relation créatrice de valeurs dans la durée.\n\nPar Jessica RAMOND – Jour 1* \n\n Le rôle des CGV MDD ou des conditions de fourniture \n\n\nEtablir la légitimité de sa Politique Commerciale et de ses CGV MDD.\nEncadrer la relation dans la durée avec des conditions de fourniture MDD pertinentes.\n\n\n Les modalités de réponse à des appels d’offres MDD\n\n\nNégocier les cahiers des charges des distributeurs.\nIdentifier les points clés de succès et les points de vigilance.\n\nAtelier : le jeu des clauses à éviter \n\n Bilan et plan d’actions\n\nPar Philippe DUVOCELLE – Jour 2 \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n16 et 17/06/2026\n09h00 – 12h30\nDistanciel\, via Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n06 et 13/06/2026\n09h00 – 12h30\nDistanciel\, via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans les négociations MDD : directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs Directeurs et responsables juridiques\, Juristes\, logisticiens…etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nToute personne souhaitant perfectionner sa stratégie de négociations commerciales MDD \nMETHODES & OUTILS\nCas pratiques et expérimentations en mini-groupes\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers\nSupports d’animation et annexes remis aux participants\nIl est demandé aux participant de se munir d’un exemple de contrat MDD anonymisé.\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis 2015\, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi\, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la loi Descrozaille entrée en vigueur le 1er avril 2023. Ce texte renforce par ailleurs la spécificité des grossistes en excluant ceux-ci de l’encadrement spécifique des pénalités. \nNous vous proposons\, après avoir bien précisé la notion de grossiste\, de voir les dispositions du cadre réglementaire qui s’appliquent. \nDurée : 0\,5 jour \nMercredi 7 octobre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaitre et comprendre la définition de grossiste\nSavoir appliquer la réglementation applicable aux grossistes\nDéterminer l’intérêt de disposer de CGV grossiste.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA DEMI-JOURNEE\nAccueil des participants et recueil des attentes \nPARTIE 1 : L’utilisation des CGV dans les relations avec les grossistes \n\nLa définition des grossistes (à l’amont- à l’aval)\nLa gestion du rapport CGV / CGA dans la négociation commerciale avec les grossistes\nL’adaptation des CGV – L’utilité de CGV spécifique grossiste\nL’utilisation pertinente des CGV\nLes CGV dans le nouveau contexte réglementaire\n\nPARTIE 2 : La négociation et la formalisation de l’accord avec les grossistes – quelles règles applicables ? \n\nL’influence du « déséquilibre significatif » et de « l’avantage sans contrepartie » dans la négociation du contrat\nGérer le calendrier des négociations\nLa formalisation des négociations\nLe contenu obligatoire\, allégé\, du contrat avec les grossistes\n\nPARTIE 3 : L’exécution du contrat avec les grossistes\, quelles problématiques ? \n\nLa clause de renégociation et les outils pour une modification des prix en cours d’année\nLe traitement des pénalités avec les grossistes : quels fondements juridiques utiliser ?\nVeiller à l’équilibre de la relation – Être vigilant vis-à-vis des pratiques abusives\nLe SRP Grossiste\n\nBilan de la formation  \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Octobre \n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07/10/2026\n9h00 – 12h30\nEn visio-formation via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la préparation des négociations avec les grossistes : Directeurs et responsables des achats\, Directeurs et responsables commerciaux\, marketing\, juristes\, Directions générales\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nExposés théoriques et andragogie active\, exercices dirigés de mise en situation et simulation.\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nOU \n\nNicolas GENTY \nAvocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur\, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n590 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre de participants minimum est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12.\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:ACTUALITES,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Sécurisez votre douane pour optimiser vos opérations internationales
DESCRIPTION:En quelques mots…La compréhension de la douane et de ses différentes composantes est un facteur essentiel pour une bonne gestion de la chaine export. \nElément incontournable d’une vente et/ou d’un achat à l’international\, la parfaite maîtrise de cette matière complexe est un vecteur de compétitivité d’une part et de minimisation de risques financiers conséquents d’autre part. \nLe programme de cette formation permet : \n\nd’appréhender les fondamentaux de la thématique douanière\nd’utiliser à bon escient les accords existants\nd’être en règle avec les législations en vigueur\nà partir d’un cas concret (une famille de produit sur un pays de grand export) bien connaitre les process et les documents inhérents à l’agroalimentaire : régimes d’importation\, règles d’étiquetage\, obligations de certifications ….\n\nDurée : 2 demi-journées\, soit (7 heures) \n\nLes mardi 7 et jeudi 16 juillet 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardis 20 et 27 octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nSavoir contrôler une nomenclature\nSavoir contrôler l’origine\nSavoir contrôler les critères pour l’application d’un accord\nSavoir contrôler les valeurs\nÊtre capable de chercher et valider les conditions d’export/import\nÊtre capable de bien utiliser et suivre les accords douaniers\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\n Règlementation douanière – les fondamentaux\n\n\nNomenclature douanière\n\nDéfinition \nValidation \n\nOrigine\n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle \nDéfinition légale de l’origine préférentielle \nProcessus de détermination de l’origine \nRègles de l’origine \n\nValeur\n\nValeur en douane export \nValeur en douane import \nPrix de transfert \n\n Maîtriser les accords pour gagner en compétitivité \n\n\nLes accords de préférence entre l’UE et certains pays\nLes documents justificatifs de ces accords : EUR1\, ATR\, …\nLe certificat et la déclaration d’origine sur facture\nLes cas de dispense de ces documents\nQuel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)\n\n\n Les formalités\n\n\nFacture et ses différentes formes\nOrigine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …)\nListe de colisage\nDocuments de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …)\nAssurances\nAutres (selon vos pays et code douanier)\n\n\n Validation des conditions d’export ou d’import\n\n\nLes restrictions France / UE\n\nMarchandises \nPartenaires \n\nQue valider et comment ?\n\n\n Dédouanement : acteurs\, fonctionnement et sécurisation\n\n\nQui peut déclarer : les prérequis\nLe statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré » (RDE)\nLes modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.\nFiscalité des échanges TVA\, HT ?\nJustificatif de facturation HT que récupérer et délai de conservation\nRisques douaniers et fiscaux en cas de non respect\n\n\n Validation des acquis\n\nQuestions – réponses | Echanges sur la journée |Quizz \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07 et 16/07/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n20 et 27/10/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé de disposer d’une connaissance minimale des opérations classiques et d’avoir la capacité à comprendre les mécanismes d’une vente à l’international. \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nUtilisation de caméra pour l’animation de la formation\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions réponses\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:Le développement international
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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement. \nEn témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui encadre l’emploi d’allégations telles que « compostable »\, \n« biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable ». \nLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience a quant à elle précisé le périmètre des pratiques commerciales trompeuses pour que soient expressément visées les allégations\, indications ou présentations trompeuses sur l’impact environnemental d’un bien ou d’un service. \nDans le même temps\, les discussions concernant la proposition de règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) avancent rapidement. Ce texte\, d’effet direct en France\, pourrait venir modifier encore le cadre règlementaire applicable. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales \nDurée : 1 demi-journée  \nJeudi 18 juin 2026 de 9h00 à 12h30 \nOu \nJeudi 29 octobre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n29/10/2025\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:PME : Comment renforcer votre pouvoir dans la négociation grâce à la loi ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre règlementaire entourant la négociation\, la conclusion\, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci\, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs – distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes (et notamment plus récemment avec la loi Descrozaille en vigueur depuis le 1er avril 2023). \nToutefois\, cette réglementation offre des opportunités et des outils particulièrement utiles aux PME. \nLes PME occupent une place particulière dans le spectre des fournisseurs accessibles aux distributeurs dans chaque catégorie de produits. Les stratégies de négociation doivent donc être adaptées à chacune tout en utilisant le cadre posé par la loi pour rééquilibrer le pouvoir et optimiser leur potentiel de développement dans chaque enseigne. \nDurée : 2 demi-journées \nJeudi 5 et vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nPermettre aux PME d’Intégrer les contraintes et opportunités de la loi dans leur stratégie commerciale\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\nUtiliser avec pertinence le cadre réglementaire et ses CGV pour rééquilibrer le pouvoir dans ses négociations\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DES 2 DEMI-JOURNEES\n1/ L’offre : les CGV \n\nLes CGV\n\na. Le cadre règlementaire et ses évolutions (notamment loi Descrozaille\, dite « Egalim 3 ») \nb. Les règles relatives à la communication des CGV \nc. Les règles relatives au contenu des CGV \nContenu \n2. Le rapport entre CGV et CGA \n Cas pratique : Etude de clauses de CGV  \n2/ Les abus \n1- Identification des abus \na.Avantages sans contrepartie ou disproportionnés \nb.Déséquilibre significatif \nc.Pénalités disproportionnées et déduction d’office des pénalités \nd.Rupture brutale des relations commerciales \n2- Comment utiliser le risque de sanction \n3- Sanctions \nQui sanctionne ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sanctions récentes \nCas pratique : Quizz  \n3/ Gérer les négociations dans un cadre soutenant \n\nLes principes fondamentaux de l’utilisation du cadre juridique et des CGV\, et leur rôle dans l’équilibre du pouvoir lors des négociations.\nLes clés pour développer un climat de confiance même lorsque les relations sont tendues.\nCommuniquer pour être entendu\, sans créer de conflits.\n\nAtelier de mise en pratique \n\nExercice pratique en ateliers de 2 ou 3 participants.\nRetour d’expérience en grand groupe.\n\nBilan de la formation et plans d’action des participants \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n05 et 06/11/2026\n9h00 – 12h30\nVisio Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLECette formation s’adresse aux: dirigeants de PME et Responsables commerciaux\, logistiques et juridiques\, ayant déjà réalisé quelques négociations et désireux d’améliorer leur capacité à défendre leurs intérêts lors des négociations avec les enseignes de distribution alimentaires. \nPREREQUISPas de prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges\, au cas pratique et au quizz\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAdélaïde ROBARDEY \nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\,\ndisposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations commerciales  \n  \n\n\nPhilippe Duvocelle \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTÉLÉCHARGER LE PROGRAMMETÉLÉCHARGER LE BULLETIN \n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:L'art des négociations,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Distanciel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nCette formation existe également en format présentiel\, cliquez ici pour découvrir les dates.  \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredis 24 juin et 1er juillet 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nMercredis 18 et 25 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin/Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n24/06/2026\nEt\n01/07/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18 et 25/11/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 10 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:L’amont agricole : quelle contractualisation ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis le 1er janvier 2022\, certains producteurs agricoles\, dans leurs relations avec leurs premiers acheteurs\, sont tenus de conclure une convention écrite pour toute livraisons de produits en France. \nÀ compter du 1er janvier 2023\, cette obligation de contractualisation s’est étendue à l’ensemble des filières agricoles\, sauf dérogation expresse. \nCes dispositions\, issues de la loi Egalim 2 sont codifiées aux articles L.631-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. \nLa DGCCRF a apporté plusieurs précisions pratiques sur leur mise en œuvre dans sa FAQ du 15 décembre 2021. \nCette formation vous permettra de faire le point sur le cadre juridique actuel de la contractualisation amont et de répondre notamment aux questions suivantes : \n\nÊtes-vous concernés par cette obligation de contractualisation ?\nQuelles clauses obligatoires doivent figurer dans les contrats ?\nComment interpréter et utiliser les indicateurs ?\nQuelle articulation entre les règles de formalisation à l’amont et les contrats à l’aval ?\nQuelles sanctions sont prévues en cas de manquement ?\nQuelles leçons peut-on tirer de ces premières années d’application ?\n\nAutant de points que nous aborderons en détail au cours de cette formation\, afin de vous permettre d’appliquer sereinement les règles de la contractualisation agricole. \nDurée : 0\,5 jour \n\nVendredi 20 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre le champ d’application des nouvelles dispositions applicables au contrat amont\nIdentifier les éléments nécessaires à la formalisation d’un contrat amont\nIdentifier les applications respectives du Code de commerce et du Code rural et de la pêche maritime\nIntégrer les contraintes et opportunités du cadre juridique dans l’élaboration de son contrat avec le producteur agricole\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME \nAccueil des participants\, cadrage de la formation et recueil des attentes \nEtat des lieux : quizz sur les connaissances et besoins des participants au sujet des contrats amonts \nI. Le champ d’application des articles relatifs à la contractualisation amont  \nSources : \n\nCode rural et de la pêche maritime\nCode de commerce\nFAQ du gouvernement\n\na) Champ d’application de l’article L.631-24 CRPM: \n\nNotion de premier acheteur\nLe critère de la livraison sur le territoire français ?\nExclusions\nDistinction entre contrat et accord-cadre\nDistinction entre OP / AOP : la question du transfert de propriété)\nDates d’entrée en vigueur différenciées\n\nb) Champ d’application de l’article L.631-24-1 CRPM: \n\nAchat / revente\nNotion de revente en l’état (avis de la CEPC)\nLes indicateurs concernés par cet article\nRelations entre l’amont et l’aval : les contrats en cascade / confusion des indicateurs sur les marchés amont et aval\n\n\n\n\n\n\nSchéma sur l’application des 2 articles (infographies).\n\n\n\n\n\nII. Les clauses obligatoires  \n a) Les clauses obligatoires dans le contrat \n1.Prix / indicateurs : \n\n\n\nIndicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts ;\nIndicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur et à l’évolution de ces prix ;\nIndicateurs relatifs aux quantités\, à la composition\, à la qualité\, à l’origine et à la traçabilité des produits ou au respect d’un cahier des charges.\nNotion de prix déterminé / prix déterminable\n\n\n\n2.Quantité totale\n3.Modalités de collecte / livraison des produits\n4.Procédures et délais de paiement\n5.Durée du contrat ou de l’accord-cadre\n6.Force majeure\n7.Délai de préavis et indemnité \n2.Les clauses (additionnelles) obligatoires dans l’accord-cadre \n\nDans quel cas\, conclure un accord-cadre : qu’est-ce qu’une OP/AOP sans transfert de propriété ?\nLa répartition des quantités à livrer ;\nLes modalités de gestion des écarts entre le volume ou la quantité à livrer et le volume ou la quantité effectivement ;\nLes règles organisant les relations entre l’acheteur et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs ;\nLes modalités de transparence.\n\n\n\n\nSanctions en cas de non-respect (L.631-25 CRPM). \n\n\n\n  \nIII. Les dérogations à l’obligation de contractualiser  \n\nArticle L.631-24-2 CRPM et ses conséquences\nLes décrets à venir / les filières déjà exemptées par un accord interprofessionnel\n\n  \nQuestions des participants et conclusion.  \n Bilan de la session et quiz d’évaluation  \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2025 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n20/11/2026\n09h00 – 12h30\nteams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la contractualisation amont  : dirigeant\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs\,  directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, responsables juridiques\, Juristes\, Directeur et responsables supply chain…etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives\nSupports d’animation et annexes remis aux participants par mail après la prestation\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n590 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Process & outils de gestion des pénalités
DESCRIPTION:En quelques mots…Aujourd’hui les distributeurs digitalisent les process de pénalités. \nCette gestion demande au quotidien d’importantes ressources au sein des entreprises. \nL’enjeu est de consolider les nombreuses sources de données pour permettre de gérer efficacement les pénalités. \nLes process et les outils doivent faciliter le suivi et fluidifier les échanges en interne et en externe. \nCette formation propose des solutions innovantes et opérationnelles pour traiter ce sujet complexe et transverse nécessitant de multiples compétences (Supply Chain\, ADV\, Commerce\, Comptabilité\, Juridique). \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 1 demi-journée \n\nVendredi 3 juillet 2026 de 14h00 à 17h30\n\nOu \n\nMardi 8 décembre 2026 de 14h00 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMettre en place un plan de progrès du process de gestion des pénalités\, adapté à son entreprise et renforçant sa performance\,\nConstituer des dossiers solides de contestation des pénalités\,\nIdentifier les outils disponibles\, gratuits ou payants\, permettant la gestion efficace des pénalités logistiques des distributeurs\,\nFiabiliser et accélérer la déclaration annuelle obligatoire à la DGCCRF.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\nLes étapes incontournables du process de gestion des pénalités\n\n\nAtelier d’échange : Comprendre les documents utiles à la gestion de la pénalité (avis de pénalité\, lettre de voiture …)\nVérifier la cohérence avec la loi\, les contrats et les données internes\nContester et négocier dans le respect de la politique d’entreprise\nClôturer le dossier\n\n\n Utiliser des outils pertinents et efficaces pour votre entreprise\n\n\nAtelier d’échange : quels sont les avantages et inconvénients des outils utilisés au sein de votre entreprise ?\nIdentifier les indicateurs clés de performance\nAnticiper les provisions et atterrissages financiers\n\n\n Quelles informations échanger ?\n\n\nProposer une réponse adaptée aux clients internes et externes\nÊtre en mesure de produire la déclaration annuelle obligatoire à la DGCCRF\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n03/07/2026\n14h00 – 17h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n08/12/2026\n14h00 – 17h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEActeurs et actrices du système de gestion des pénalités de leur entreprise de l’agroalimentaire : Service client\, Gestionnaire pénalités\, Compte Clé\, Comptable…. \nPREREQUIS\nAvoir pris connaissance de l’article L.441-19 du Code du Commerce\nAvoir répondu au court questionnaire sur les outils de gestion utilisés par votre entreprise\nNous conseillons aux participant(e)s d’avoir une connaissance et une pratique d’au moins 3 mois du système de gestion des pénalités de leur entreprise.\n\nMETHODES & OUTILS\nUtilisation d’ateliers d’échanges en groupe de travail ou en individuel\nCas pratiques\nEvaluation via quizz\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONThomas COURBON \nConsultant\, formateur et expert en service clients. Grâce à ses 30 ans d’expérience\, il aide les industriels à maîtriser leurs pénalités logistiques. \nCo-fondateur de IndemnIT SolutionS \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 8 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Coaching individuel des négociateurs : prenez du recul et développez vos compétences
DESCRIPTION:En quelques mots…En tant que négociateur\, vous devez défendre les intérêts de votre entreprise et sécuriser la relation avec les clients dont vous avez la responsabilité. \nCette année encore\, avec la complexité ajoutée du cadre réglementaire en pleine évolution\, vous êtes confrontés à de nombreuses questions et avez besoin de faire le point pour prendre du recul et prendre les bonnes décisions pour votre société et dans le respect de la loi. \nAu-delà des stratégies de négociation\, une bonne connaissance de soi\, de ses forces et de ses points de vigilance est primordiale afin d’être au mieux de ses capacités lors de face à face parfois usants et déstabilisants. \nPhilippe Duvocelle\, coach professionnel et expert en stratégies de négociation\, se propose de vous accompagner pour explorer de nouveaux scénarii visant à surmonter les obstacles rencontrés lors de vos négociations à forts enjeux. \nSa valeur ajoutée : \n\nSes compétences de Coach et de formateur vous aideront à analyser les situations complexes et les exigences de votre client\, à imaginer des stratégies adaptées à votre situation et à les mettre en œuvre avec succès.\nSon expérience professionnelle\, en tant que négociateur (industriel et acheteur)\, mais aussi dans l’accompagnement d’entreprises de l’industrie agro alimentaire de toutes tailles depuis plus de 15 ans.\n\nFormation à la carte – rdv à fixer avec le coach par l’intermédiaire d’ANIA FORMATIONS\nD’octobre à janvier\nDurée : RDV d’1 heure en Visio\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nPrendre du recul\, sur des négociations difficiles\,\nReprendre confiance en soi et en ses capacités de négociateur\,\nIdentifier de nouvelles stratégies possibles et expérimenter en toute sécurité.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DU COACHING\nRDV d’une heure en Visio de octobre 2024 à janvier 2025 – A la carte \nVous voulez vous entrainer \, vous préparer avant un rendez-vous complexe… Vous êtes confrontés à une situation de crise ou vous vous retrouvez dans une impasse face à votre acheteur… Vous souhaitez prendre du recul. \nLe coaching aide à changer de perspective\, à ouvrir des possibilités et à prendre des décisions plus adaptées. \nLa confidentialité des échanges est garantie. \nLes modalités d’accompagnement \nConvenir d’un rendez-vous : \n\nVous faites la demande d’un rendez-vous en vous adressant par mail à : contact@ania-formations.net\nANIA FORMATIONS s’engage à vous proposer un rendez-vous dans les 72h suivant votre demande\, entre 7h00 et 22h00 du lundi au vendredi.\n\nPendant l’heure de coaching \n\nUn temps pour faire connaissance et pour rappeler les règles du coaching.\nVous exposez votre besoin et la situation que vous souhaitez travailler. Tous les sujets peuvent être abordés.\nLe coach interagit avec vous de façon à vous permettre d’identifier les ressources dont vous pourriez disposer et les solutions possibles.\nUn jeux de rôle peut être proposé et qui peut mettre en lumière vos forces ou vos points de vigilance.\nVous élaborez un plan d’actions concrètes et réalisables par vous\, votre feuille de route.\nVous dressez ensemble le bilan de cette heure de coaching.\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession - octobre à janvier \n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\nà définir avec le consultant\n1 h\nEn visio-formation via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans les négociations à forts enjeux\, ou dans le management des négociateurs.\n\nPREREQUIS\nAucun prérequis\nLe coaching sera plus profitable cependant aux participants en charge de négociations à forts enjeux\, dans le cadre de relations à vocation pérenne avec des partenaires\, clients ou fournisseurs.\n\nMETHODES & OUTILS\nTravail confidentiel\, sur la base de la demande et du besoin exprimés par le client\,\nDans le respect du cadre de référence de Philippe Duvocelle\, coach professionnelle adhérent à l’EMCC\,\nDans le respect du code de déontologie de l’European Mentoring & Coaching Council\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire. \n\nPRIX DE LA FORMATIONCoaching individuel : \n\n320 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n400 € HT par participant non-adhérent\n\nNOMBRE DE PARTICIPANTSSéance de coaching individuelle \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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