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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation \n« Compostable »\, « biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable »… Ces allégations\, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing\, sont aujourd’hui strictement encadrées. \nLa loi AGEC de 2020\, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens\, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers » et le projet de directive « Green Claims » encadrent strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing). \nComment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ?  \nC’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales.” \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures)  \n\nJeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n28/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Gérer efficacement vos commandes import/export
DESCRIPTION:En quelques mots…Une opération d’import/export est une démarche complexe et facteur de risques importants. \nLes interactions et les implications entre les différentes phases d’une part\, et les multiples services concernés au sein de l’entreprise d’autre part\, nécessitent une bonne connaissance à la fois : \n\nDes étapes à mener\nDes process à adopter en amont\, pendant et en aval de ce type de démarches\nDes documents nécessaires à toutes les phases de ces opérations\n\nL’intervention prévue adoptera une vision à la fois transversale et verticale des points présentés ci-dessus avec un échange optimal avec les participants pour s’adapter à leurs spécificités internes\, leurs produits \, leurs flux et leur environnement financier. \nDurée: 2 demi-journées à distance (soit 7 heures) \n\nMardis 2 et 9 mars 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudis 9 et 16 septembre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nPour organiser cette formation en intra\, contactez nous. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de l’intervention\, les participants seront capables de : \n\nComprendre et maîtrisez les principales phases d’une opération d’import/export\nComprendre les interactions entre les différents aspects de ce type d’opération (logistique\, douane\, moyens de paiement )\nSavoir anticiper sur les principaux risques et leurs conséquences potentielles .\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATION2 DEMI-JOURNEES\n1-Logistique et incoterms \n1.1 Rôle des incoterms \n1.2 Définition incoterms 2020 \n1.3 Analyse un par un \n1.4 Relation entre incoterms et contrats annexes \n1.5 Cas pratiques + discussion sur vos cas. \n2-Règlementation douanière – les fondamentaux \n2.1 Nomenclature douanière \n\n  Définition\n  Validation\n\n2.2 Origine \n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle\nDéfinition légale de l’origine préférentielle\nProcessus de détermination de l’origine selon l’accord\nJustification de l’origine\n\n2.3 Valeur \n\nValeur en douane export\nValeur en douane import\n\n3-Les formalités export \n3.1 Facture et ses différentes formes (Proforma\, échantillons\, commerciale\, douane\, …) \n3.2 Origine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …) \n3.3 Liste de colisage \n3.4 Documents de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …) \n3.5 Assurance \n3.6 Autres (selon vos pays et code douanier) \n  \n4-Utiliser et comprendre les bons moyens de paiement à l’international \n4.1 Utiliser et comprendre les bons moyens de paiement à l’international \n4.2 Mode de paiement classique (virement\, traite\, billet à ordre) \n4.3 Remise documentaire (Fonctionnement et précaution à prendre) \n4.4 Lettre de crédit Stand-by (Fonctionnement et précaution à prendre) \n4.5 Crédit documentaire (Fonctionnement et précaution à prendre) \n4.6 Autres méthodes (assurance crédit\, garantie\, caution) \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n02/03/2027\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n09/03/2027\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Septembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n09/09/2027\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n16/09/2027\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité \nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’avoir les bases du vocabulaire des techniques du commerce international et des notions partielles ou totale d’une opération de commerce international. \nMETHODES & OUTILS\nFormation 100 % en distanciel\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions/réponses afin de rendre la formation le plus opérationnelle possible et être au plus près des problématiques des participants\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/gerer-efficacement-vos-commandes-import-export/2027-03-02/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,Le développement international
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Distanciel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nCette formation existe également en format présentiel\, cliquez ici pour découvrir les dates.  \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredis 18 et 25 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\nMardis 23 et 30 mars 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredi 23 et 30 juin 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredis 17 et 24 novembre de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18 et 25/11/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/03/2027\nEt\n30/03/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/06/2027\nEt\n30/06/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17 et 24/11/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 10 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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