BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Ania Formations - ECPv6.15.13.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Ania Formations
X-ORIGINAL-URL:https://ania-formations.net
X-WR-CALDESC:Évènements pour Ania Formations
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20280326T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20281029T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261029T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20270617T123000
DTSTAMP:20261103T122611
CREATED:20220111T103548Z
LAST-MODIFIED:20261020T222544Z
UID:7489-1793264400-1813235400@ania-formations.net
SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation \n« Compostable »\, « biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable »… Ces allégations\, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing\, sont aujourd’hui strictement encadrées. \nLa loi AGEC de 2020\, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens\, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers » et le projet de directive « Green Claims » encadrent strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing). \nComment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ?  \nC’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales.” \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures)  \n\nJeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n28/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/maitriser-le-cadre-reglementaire-en-vigueur-concernant-les-allegations-environnementales-et-les-obligations-detiquetage/2026-10-29/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://ania-formations.net/wp-content/uploads/2022/01/ecolo-1.jpg
ORGANIZER;CN="L%E2%80%99Institut des Relations Fournisseur-Distributeur pour Ania Formations":MAILTO:contact@ania-formations.net
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261118T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261118T123000
DTSTAMP:20261103T122611
CREATED:20240412T101601Z
LAST-MODIFIED:20261013T203705Z
UID:15040-1794992400-1795005000@ania-formations.net
SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Distanciel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nCette formation existe également en format présentiel\, cliquez ici pour découvrir les dates.  \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredis 18 et 25 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\nMardis 23 et 30 mars 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredi 23 et 30 juin 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredis 17 et 24 novembre de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18 et 25/11/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/03/2027\nEt\n30/03/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/06/2027\nEt\n30/06/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17 et 24/11/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 10 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/pour-un-traitement-efficace-des-penalites-2/2026-11-18/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique,Optimiser la relation logistique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://ania-formations.net/wp-content/uploads/2022/04/penalite.jpg
ORGANIZER;CN="L%E2%80%99Institut des Relations Fournisseur-Distributeur pour Ania Formations":MAILTO:contact@ania-formations.net
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261120T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261120T123000
DTSTAMP:20261103T122611
CREATED:20221223T101104Z
LAST-MODIFIED:20260529T080703Z
UID:10988-1795165200-1795177800@ania-formations.net
SUMMARY:L’amont agricole : quelle contractualisation ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis le 1er janvier 2022\, certains producteurs agricoles\, dans leurs relations avec leurs premiers acheteurs\, sont tenus de conclure une convention écrite pour toute livraisons de produits en France. \nÀ compter du 1er janvier 2023\, cette obligation de contractualisation s’est étendue à l’ensemble des filières agricoles\, sauf dérogation expresse. \nCes dispositions\, issues de la loi Egalim 2 sont codifiées aux articles L.631-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. \nLa DGCCRF a apporté plusieurs précisions pratiques sur leur mise en œuvre dans sa FAQ du 15 décembre 2021. \nCette formation vous permettra de faire le point sur le cadre juridique actuel de la contractualisation amont et de répondre notamment aux questions suivantes : \n\nÊtes-vous concernés par cette obligation de contractualisation ?\nQuelles clauses obligatoires doivent figurer dans les contrats ?\nComment interpréter et utiliser les indicateurs ?\nQuelle articulation entre les règles de formalisation à l’amont et les contrats à l’aval ?\nQuelles sanctions sont prévues en cas de manquement ?\nQuelles leçons peut-on tirer de ces premières années d’application ?\n\nAutant de points que nous aborderons en détail au cours de cette formation\, afin de vous permettre d’appliquer sereinement les règles de la contractualisation agricole. \nDurée : 0\,5 jour \n\nVendredi 20 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre le champ d’application des nouvelles dispositions applicables au contrat amont\nIdentifier les éléments nécessaires à la formalisation d’un contrat amont\nIdentifier les applications respectives du Code de commerce et du Code rural et de la pêche maritime\nIntégrer les contraintes et opportunités du cadre juridique dans l’élaboration de son contrat avec le producteur agricole\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME \nAccueil des participants\, cadrage de la formation et recueil des attentes \nEtat des lieux : quizz sur les connaissances et besoins des participants au sujet des contrats amonts \nI. Le champ d’application des articles relatifs à la contractualisation amont  \nSources : \n\nCode rural et de la pêche maritime\nCode de commerce\nFAQ du gouvernement\n\na) Champ d’application de l’article L.631-24 CRPM: \n\nNotion de premier acheteur\nLe critère de la livraison sur le territoire français ?\nExclusions\nDistinction entre contrat et accord-cadre\nDistinction entre OP / AOP : la question du transfert de propriété)\nDates d’entrée en vigueur différenciées\n\nb) Champ d’application de l’article L.631-24-1 CRPM: \n\nAchat / revente\nNotion de revente en l’état (avis de la CEPC)\nLes indicateurs concernés par cet article\nRelations entre l’amont et l’aval : les contrats en cascade / confusion des indicateurs sur les marchés amont et aval\n\n\n\n\n\n\nSchéma sur l’application des 2 articles (infographies).\n\n\n\n\n\nII. Les clauses obligatoires  \n a) Les clauses obligatoires dans le contrat \n1.Prix / indicateurs : \n\n\n\nIndicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts ;\nIndicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur et à l’évolution de ces prix ;\nIndicateurs relatifs aux quantités\, à la composition\, à la qualité\, à l’origine et à la traçabilité des produits ou au respect d’un cahier des charges.\nNotion de prix déterminé / prix déterminable\n\n\n\n2.Quantité totale\n3.Modalités de collecte / livraison des produits\n4.Procédures et délais de paiement\n5.Durée du contrat ou de l’accord-cadre\n6.Force majeure\n7.Délai de préavis et indemnité \n2.Les clauses (additionnelles) obligatoires dans l’accord-cadre \n\nDans quel cas\, conclure un accord-cadre : qu’est-ce qu’une OP/AOP sans transfert de propriété ?\nLa répartition des quantités à livrer ;\nLes modalités de gestion des écarts entre le volume ou la quantité à livrer et le volume ou la quantité effectivement ;\nLes règles organisant les relations entre l’acheteur et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs ;\nLes modalités de transparence.\n\n\n\n\nSanctions en cas de non-respect (L.631-25 CRPM). \n\n\n\n  \nIII. Les dérogations à l’obligation de contractualiser  \n\nArticle L.631-24-2 CRPM et ses conséquences\nLes décrets à venir / les filières déjà exemptées par un accord interprofessionnel\n\n  \nQuestions des participants et conclusion.  \n Bilan de la session et quiz d’évaluation  \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2025 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n20/11/2026\n09h00 – 12h30\nteams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la contractualisation amont  : dirigeant\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs\,  directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, responsables juridiques\, Juristes\, Directeur et responsables supply chain…etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives\nSupports d’animation et annexes remis aux participants par mail après la prestation\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n590 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/lamont-agricole-quelle-contractualisation/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,L'optimisation des achats,La maitrise du cadre juridique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://ania-formations.net/wp-content/uploads/2022/12/l-amont-agricole.jpg
ORGANIZER;CN="L%E2%80%99Institut des Relations Fournisseur-Distributeur pour Ania Formations":MAILTO:contact@ania-formations.net
END:VEVENT
END:VCALENDAR