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SUMMARY:Gestion des enjeux des accidents du travail et maladies professionnelles
DESCRIPTION:En quelques mots…La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toute entreprise. La gestion efficace des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP) est essentielle pour préserver la santé de vos employés et éviter des conséquences financières désastreuses. Notre formation complète vous prépare à relever ce défi complexe avec succès.\nVous aborderez les définitions essentielles\, la phase d’instruction des ATMP (rédiger des réserves efficaces\, veiller aux délais d’instruction\, préparer les éléments essentiels d’un recours l’adie de cas pratiques)\, les moyens de contester la durée des arrêts de travail\, et la gestion des inaptitudes. \nDurée : 1 journée\n \nProchaines dates disponibles bientôt \nPrésentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaîtriser les enjeux financiers et sociaux des risques professionnels\nRéagir rapidement et adopter les bons réflexes en cas de déclaration d’accident du travail\nGérer et suivre l’instruction de la CPAM dans les dossiers ATMP\nIdentifier les différents acteurs de la santé au travail et leurs rôles\nSavoir réagir et contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail\n\nLE PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATIONPARTIE 1\n1E PARTIE – ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES \na. Rappel des grandes notions\, différences entre AT et MP \nb. L’instruction des AT : \n• Comment bien rédiger la DAT et le courrier de réserves ?\n• Quels éléments et informations à recueillir ; Comment constituer sa cellule de crise ?\n• Questionnaire et enquête de la CPAM\n• Consultation des pièces et observations \nc. L’instruction des MP\n• Maladies tableaux / hors tableaux\n• Quel rôle du CRRMP ?\n• Consolidation\, guérison et taux d’IPP : les différentes étapes et leurs conséquences\n• Ne pas confondre consolidation et guérison\n• Evaluation et conséquences du taux d’IPP\n• La rechute ? Qu’est-ce que s’est ? \nd. La durée des arrêts de travail\n• Pourquoi / comment les contester ? Les contrôles à domicile par la CPAM ou prestataire\n• La voie contentieuse \ne. Voies de recours\n• Phase précontentieuse : CRA et CMRA\n• Phase judiciaire : Tribunal Judiciaire et Cour d’appel\n• Expertise judiciaire : l’importance du médecin expert\n• Principe d’indépendance des rapports \nf. Enjeux financiers et sociaux des AT MP\n• Quels outils de suivi des sinistres ? \nPARTIE 2\n2E PARTIE – L’INAPTITUDE MÉDICALE AU POSTE DE TRAVAIL \na. Rappel des grandes notions \nb. Constater l’inaptitude\n• Procédure\n• Rôle du médecin du travail \nc. Contester un avis d’inaptitude\n• Quand ?\n• Comment ?\n• Quel(s) effet(s) ? \nd. Le licenciement pour inaptitude\n• Conditions\n• Procédure\n• Inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n\n 9h00 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLECette formation s’adresse aux services Ressources humaines et Paie\, managers impliqués dans la politique QHSE. \nPREREQUIS\nPas de prérequis\n\nMETHODES & OUTILS\nMéthodes analogiques\, expositives et interrogatives pour permettre l’implication et la participation de tout le groupe est évaluer la progression de chacun en permanence.\nLes méthodes démonstratives et de découverte sont privilégiées\, pour favoriser l’acquisition de connaissances\, de savoir-faire et de comportements.\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATIONDiane Dubruel-Motte \nAvocate et spécialiste en Droit du Travail \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 12. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin \n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/gestion-des-enjeux-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/
LOCATION:Paris\, 15 rue du Louvre\, Paris\, 75001\, France
CATEGORIES:La maitrise du cadre juridique
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ORGANIZER;CN="L%E2%80%99Institut des Relations Fournisseur-Distributeur pour Ania Formations":MAILTO:contact@ania-formations.net
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