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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Présentiel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nPrésentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées \nCette formation existe également en format distanciel\, cliquez ici  pour découvrir les dates.  \nDurée : 1 journée \n\nMardi 1er décembre 2026 de 9h30 à 17h30\nMardi 4 mai 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 12 octobre 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 30 novembre 2027 de 9h30 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n01/12/2026\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Mai\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n04/05/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n12/10/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/11/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\nLe déjeuner est inclus dans le tarif.\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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LOCATION:Paris\, 15 rue du Louvre\, Paris\, 75001\, France
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SUMMARY:Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis le 1er janvier 2023\, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. \nLe 29 juin 2022\, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la loi EGAlim 2 et mettant en place de nouvelles protections pour les fournisseurs de produits MDD. \nCe nouveau cadre réglementaire qui reprécise les conditions de collaboration entre les industriels et les distributeurs en matière de MDD peut offrir de nouvelles opportunités et rééquilibrer les relations\, pour les industriels qui souhaitent s’en saisir. \nCette formation vous permettra d’appréhender les modalités de réponse à des appels d’offres MDD\, les modalités d’élaboration de CGV MDD ou de conditions de fourniture\, ainsi que les stratégies de négociation permettant de conclure des contrats MDD équilibrés. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 2 demi-journées (soit 3\,5 heures) \n\nMercredis 09 et 16 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nMardis 5 et 12 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nIntégrer les contraintes et opportunités du cadre juridique dans sa stratégie commerciale pour mieux préparer et conduire ses négociations MDD.\nIdentifier les leviers d’amélioration\, propres à son entreprise\, pour sécuriser et valoriser les négociations futures\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME \n\nLes évolutions proposées par loi EGAlim 2\, la loi descrozaille\net la recommandation n°22-1 de la CEPC\n\n\nLes nouvelles dispositions de la Loi\, telle qu’interprétées par la CEPC\nCGV ou CGF : quel usage en MDD ?\n\nAtelier : analyse de la recommandation de la CEPC \n\n La rédaction de contrats de fourniture de produits MDD \n\n\nLes dispositions obligatoires à inclure dorénavant dans les contrats MDD : Clause de révision automatique des prix\, durée minimale de préavis…\nLes nouveautés issues de la loi Descrozaille : non-négociabilité des MPA et renégociation annuelle encadrée.\nLes dispositions conseillées\, pour une relation créatrice de valeurs dans la durée.\n\nPar Jessica RAMOND – Jour 1* \n\n Le rôle des CGV MDD ou des conditions de fourniture \n\n\nEtablir la légitimité de sa Politique Commerciale et de ses CGV MDD.\nEncadrer la relation dans la durée avec des conditions de fourniture MDD pertinentes.\n\n\n Les modalités de réponse à des appels d’offres MDD\n\n\nNégocier les cahiers des charges des distributeurs.\nIdentifier les points clés de succès et les points de vigilance.\n\nAtelier : le jeu des clauses à éviter \n\n Bilan et plan d’actions\n\nPar Philippe DUVOCELLE – Jour 2 \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n09 et 16/06/2027\n09h00 – 12h30\nDistanciel\, via Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n05 et 12/10/2027\n09h00 – 12h30\nDistanciel\, via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans les négociations MDD : directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs Directeurs et responsables juridiques\, Juristes\, logisticiens…etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nToute personne souhaitant perfectionner sa stratégie de négociations commerciales MDD \nMETHODES & OUTILS\nCas pratiques et expérimentations en mini-groupes\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers\nSupports d’animation et annexes remis aux participants\nIl est demandé aux participant de se munir d’un exemple de contrat MDD anonymisé.\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:BEST OF,L'art des négociations,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Distanciel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nCette formation existe également en format présentiel\, cliquez ici pour découvrir les dates.  \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredis 18 et 25 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\nMardis 23 et 30 mars 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredi 23 et 30 juin 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredis 17 et 24 novembre de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18 et 25/11/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/03/2027\nEt\n30/03/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/06/2027\nEt\n30/06/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17 et 24/11/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 10 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
DESCRIPTION:En quelques mots…Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements. \nLes industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits qu’ils peuvent faire valoir\, que ce soit dans l’exercice des droits de la défense ou de la protection des correspondances avocats-clients soumises au secret professionnel. \nCette formation permettra à chacun d’être prêt à réagir immédiatement et de façon appropriée à une enquête de concurrence et répondra notamment aux questions suivantes : \n\nComment se déroule une enquête de concurrence ?\nQuels sont mes droits et mes obligations dans le cadre de ces enquêtes ?\nQuels risques encourent le dirigeant\, les collaborateurs et l’entreprise\, dans le cadre de ces enquêtes ?\n\nDurée : 1 demi-journée  \n\nMardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\nMercredi 31 mars 2027 de 9h00 à 12h30\nJeudi 24 juin 2027 de 9h00 à 12h30\nMardi 9 novembre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nIdentifier le cadre de l’enquête de concurrence (simple ou lourde) afin de faire valoir ses droits de façon appropriée\nComment réagir de façon pertinente en cas d’opération de visite et saisie inopinée\nComment agir sans prendre de risque\, durant le contrôle\nMesurer les risques de l’entreprise en cas de non-respect de ses obligations dans le cadre de ces enquêtes\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONProgramme de la demi-journée\n1/ Connaitre le cadre juridique propre à chaque type d’enquête\, en droit de la concurrence \n\nLe cadre juridique des enquêtes simples\nLe pouvoir étendu des enquêteurs\, dans le cadre des enquêtes lourdes\n\n2/ Maitriser le déroulé d’une enquête de concurrence  \n\nQuoi faire dès le début de l’enquête ?\nQuoi faire pendant l’enquête ?\nQuoi faire juste après les mesures d’enquêtes ?\n\n3/ Les droits et devoirs d’une entreprise dans le cadre d’une enquête de concurrence \n\nConnaitre prérogatives et les droits de la défense\nS’assurer de préserver le secret des correspondances avocat – client\nLes conditions liées à l’obligation de collaboration avec les enquêteurs\n\n4/ Le risque de sanction dans le cadre d’une d’enquête de concurrence \n\nLes risques des dirigeants et des collaborateurs\nLe risque financier et le risque réputationnel\n\nBilan de la formation et plans d’action des participants \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/11/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n31/03/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n24/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n09/11/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne pouvant participer à une enquête de concurrence : dirigeants\, directeurs/directrices et responsables juridiques\, juristes\, directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables logistiques\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLe support de formation est remis à chaque participant\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAdélaïde Robardey \nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant\nd’une expertise en droit des contrats et des\nnégociations entre fournisseurs et distributeurs \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n590 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Process & outils de gestion des pénalités
DESCRIPTION:En quelques mots…Aujourd’hui les distributeurs digitalisent les process de pénalités. \nCette gestion demande au quotidien d’importantes ressources au sein des entreprises. \nL’enjeu est de consolider les nombreuses sources de données pour permettre de gérer efficacement les pénalités. \nLes process et les outils doivent faciliter le suivi et fluidifier les échanges en interne et en externe. \nCette formation propose des solutions innovantes et opérationnelles pour traiter ce sujet complexe et transverse nécessitant de multiples compétences (Supply Chain\, ADV\, Commerce\, Comptabilité\, Juridique). \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures) \n\nVendredi 2 juillet 2027 de 14h00 à 17h30\n\nOu \n\nMardi 7 décembre 2027 de 14h00 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMettre en place un plan de progrès du process de gestion des pénalités\, adapté à son entreprise et renforçant sa performance\,\nConstituer des dossiers solides de contestation des pénalités\,\nIdentifier les outils disponibles\, gratuits ou payants\, permettant la gestion efficace des pénalités logistiques des distributeurs\,\nFiabiliser et accélérer la déclaration annuelle obligatoire à la DGCCRF.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\nLes étapes incontournables du process de gestion des pénalités\n\n\nAtelier d’échange : Comprendre les documents utiles à la gestion de la pénalité (avis de pénalité\, lettre de voiture …)\nVérifier la cohérence avec la loi\, les contrats et les données internes\nContester et négocier dans le respect de la politique d’entreprise\nClôturer le dossier\n\n\n Utiliser des outils pertinents et efficaces pour votre entreprise\n\n\nAtelier d’échange : quels sont les avantages et inconvénients des outils utilisés au sein de votre entreprise ?\nIdentifier les indicateurs clés de performance\nAnticiper les provisions et atterrissages financiers\n\n\n Quelles informations échanger ?\n\n\nProposer une réponse adaptée aux clients internes et externes\nÊtre en mesure de produire la déclaration annuelle obligatoire à la DGCCRF\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n02/07/2027\n14h00 – 17h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07/12/2027\n14h00 – 17h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEActeurs et actrices du système de gestion des pénalités de leur entreprise de l’agroalimentaire : Service client\, Gestionnaire pénalités\, Compte Clé\, Comptable…. \nPREREQUIS\nAvoir pris connaissance de l’article L.441-19 du Code du Commerce\nAvoir répondu au court questionnaire sur les outils de gestion utilisés par votre entreprise\nNous conseillons aux participant(e)s d’avoir une connaissance et une pratique d’au moins 3 mois du système de gestion des pénalités de leur entreprise.\n\nMETHODES & OUTILS\nUtilisation d’ateliers d’échanges en groupe de travail ou en individuel\nCas pratiques\nEvaluation via quizz\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONThomas COURBON \nConsultant\, formateur et expert en service clients. Grâce à ses 30 ans d’expérience\, il aide les industriels à maîtriser leurs pénalités logistiques. \nCo-fondateur de IndemnIT SolutionS \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 8 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique,Optimiser la relation logistique
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SUMMARY:Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis le 1er janvier 2023\, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. \nLe 29 juin 2022\, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la loi EGAlim 2 et mettant en place de nouvelles protections pour les fournisseurs de produits MDD. \nCe nouveau cadre réglementaire qui reprécise les conditions de collaboration entre les industriels et les distributeurs en matière de MDD peut offrir de nouvelles opportunités et rééquilibrer les relations\, pour les industriels qui souhaitent s’en saisir. \nCette formation vous permettra d’appréhender les modalités de réponse à des appels d’offres MDD\, les modalités d’élaboration de CGV MDD ou de conditions de fourniture\, ainsi que les stratégies de négociation permettant de conclure des contrats MDD équilibrés. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 2 demi-journées (soit 3\,5 heures) \n\nMercredis 09 et 16 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nMardis 5 et 12 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nIntégrer les contraintes et opportunités du cadre juridique dans sa stratégie commerciale pour mieux préparer et conduire ses négociations MDD.\nIdentifier les leviers d’amélioration\, propres à son entreprise\, pour sécuriser et valoriser les négociations futures\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME \n\nLes évolutions proposées par loi EGAlim 2\, la loi descrozaille\net la recommandation n°22-1 de la CEPC\n\n\nLes nouvelles dispositions de la Loi\, telle qu’interprétées par la CEPC\nCGV ou CGF : quel usage en MDD ?\n\nAtelier : analyse de la recommandation de la CEPC \n\n La rédaction de contrats de fourniture de produits MDD \n\n\nLes dispositions obligatoires à inclure dorénavant dans les contrats MDD : Clause de révision automatique des prix\, durée minimale de préavis…\nLes nouveautés issues de la loi Descrozaille : non-négociabilité des MPA et renégociation annuelle encadrée.\nLes dispositions conseillées\, pour une relation créatrice de valeurs dans la durée.\n\nPar Jessica RAMOND – Jour 1* \n\n Le rôle des CGV MDD ou des conditions de fourniture \n\n\nEtablir la légitimité de sa Politique Commerciale et de ses CGV MDD.\nEncadrer la relation dans la durée avec des conditions de fourniture MDD pertinentes.\n\n\n Les modalités de réponse à des appels d’offres MDD\n\n\nNégocier les cahiers des charges des distributeurs.\nIdentifier les points clés de succès et les points de vigilance.\n\nAtelier : le jeu des clauses à éviter \n\n Bilan et plan d’actions\n\nPar Philippe DUVOCELLE – Jour 2 \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n09 et 16/06/2027\n09h00 – 12h30\nDistanciel\, via Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n05 et 12/10/2027\n09h00 – 12h30\nDistanciel\, via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans les négociations MDD : directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs Directeurs et responsables juridiques\, Juristes\, logisticiens…etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nToute personne souhaitant perfectionner sa stratégie de négociations commerciales MDD \nMETHODES & OUTILS\nCas pratiques et expérimentations en mini-groupes\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers\nSupports d’animation et annexes remis aux participants\nIl est demandé aux participant de se munir d’un exemple de contrat MDD anonymisé.\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:BEST OF,L'art des négociations,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis 2015\, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi\, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la loi Descrozaille entrée en vigueur le 1er avril 2023. Ce texte renforce par ailleurs la spécificité des grossistes en excluant ceux-ci de l’encadrement spécifique des pénalités. \nNous vous proposons\, après avoir bien précisé la notion de grossiste\, de voir les dispositions du cadre réglementaire qui s’appliquent. \nDurée : 0\,5 jour (soit 3\,5 heures) \nMercredi 6 octobre 2027 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaitre et comprendre la définition de grossiste\nSavoir appliquer la réglementation applicable aux grossistes\nDéterminer l’intérêt de disposer de CGV grossiste.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA DEMI-JOURNEE\nAccueil des participants et recueil des attentes \nPARTIE 1 : L’utilisation des CGV dans les relations avec les grossistes \n\nLa définition des grossistes (à l’amont- à l’aval)\nLa gestion du rapport CGV / CGA dans la négociation commerciale avec les grossistes\nL’adaptation des CGV – L’utilité de CGV spécifique grossiste\nL’utilisation pertinente des CGV\nLes CGV dans le nouveau contexte réglementaire\n\nPARTIE 2 : La négociation et la formalisation de l’accord avec les grossistes – quelles règles applicables ? \n\nL’influence du « déséquilibre significatif » et de « l’avantage sans contrepartie » dans la négociation du contrat\nGérer le calendrier des négociations\nLa formalisation des négociations\nLe contenu obligatoire\, allégé\, du contrat avec les grossistes\n\nPARTIE 3 : L’exécution du contrat avec les grossistes\, quelles problématiques ? \n\nLa clause de renégociation et les outils pour une modification des prix en cours d’année\nLe traitement des pénalités avec les grossistes : quels fondements juridiques utiliser ?\nVeiller à l’équilibre de la relation – Être vigilant vis-à-vis des pratiques abusives\nLe SRP Grossiste\n\nBilan de la formation  \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Octobre \n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n06/10/2027\n9h00 – 12h30\nEn visio-formation via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la préparation des négociations avec les grossistes : Directeurs et responsables des achats\, Directeurs et responsables commerciaux\, marketing\, juristes\, Directions générales\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nExposés théoriques et andragogie active\, exercices dirigés de mise en situation et simulation.\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nOU \n\nNicolas GENTY \nAvocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur\, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n590 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre de participants minimum est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12.\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:ACTUALITES,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Présentiel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nPrésentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées \nCette formation existe également en format distanciel\, cliquez ici  pour découvrir les dates.  \nDurée : 1 journée \n\nMardi 1er décembre 2026 de 9h30 à 17h30\nMardi 4 mai 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 12 octobre 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 30 novembre 2027 de 9h30 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n01/12/2026\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Mai\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n04/05/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n12/10/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/11/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\nLe déjeuner est inclus dans le tarif.\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/pour-un-traitement-efficace-des-penalites/2027-10-12/
LOCATION:Paris\, 15 rue du Louvre\, Paris\, 75001\, France
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique,Optimiser la relation logistique
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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation \n« Compostable »\, « biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable »… Ces allégations\, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing\, sont aujourd’hui strictement encadrées. \nLa loi AGEC de 2020\, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens\, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers » et le projet de directive « Green Claims » encadrent strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing). \nComment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ?  \nC’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales.” \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures)  \n\nJeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n28/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
DESCRIPTION:En quelques mots…Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements. \nLes industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits qu’ils peuvent faire valoir\, que ce soit dans l’exercice des droits de la défense ou de la protection des correspondances avocats-clients soumises au secret professionnel. \nCette formation permettra à chacun d’être prêt à réagir immédiatement et de façon appropriée à une enquête de concurrence et répondra notamment aux questions suivantes : \n\nComment se déroule une enquête de concurrence ?\nQuels sont mes droits et mes obligations dans le cadre de ces enquêtes ?\nQuels risques encourent le dirigeant\, les collaborateurs et l’entreprise\, dans le cadre de ces enquêtes ?\n\nDurée : 1 demi-journée  \n\nMardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\nMercredi 31 mars 2027 de 9h00 à 12h30\nJeudi 24 juin 2027 de 9h00 à 12h30\nMardi 9 novembre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nIdentifier le cadre de l’enquête de concurrence (simple ou lourde) afin de faire valoir ses droits de façon appropriée\nComment réagir de façon pertinente en cas d’opération de visite et saisie inopinée\nComment agir sans prendre de risque\, durant le contrôle\nMesurer les risques de l’entreprise en cas de non-respect de ses obligations dans le cadre de ces enquêtes\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONProgramme de la demi-journée\n1/ Connaitre le cadre juridique propre à chaque type d’enquête\, en droit de la concurrence \n\nLe cadre juridique des enquêtes simples\nLe pouvoir étendu des enquêteurs\, dans le cadre des enquêtes lourdes\n\n2/ Maitriser le déroulé d’une enquête de concurrence  \n\nQuoi faire dès le début de l’enquête ?\nQuoi faire pendant l’enquête ?\nQuoi faire juste après les mesures d’enquêtes ?\n\n3/ Les droits et devoirs d’une entreprise dans le cadre d’une enquête de concurrence \n\nConnaitre prérogatives et les droits de la défense\nS’assurer de préserver le secret des correspondances avocat – client\nLes conditions liées à l’obligation de collaboration avec les enquêteurs\n\n4/ Le risque de sanction dans le cadre d’une d’enquête de concurrence \n\nLes risques des dirigeants et des collaborateurs\nLe risque financier et le risque réputationnel\n\nBilan de la formation et plans d’action des participants \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/11/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n31/03/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n24/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n09/11/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne pouvant participer à une enquête de concurrence : dirigeants\, directeurs/directrices et responsables juridiques\, juristes\, directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables logistiques\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLe support de formation est remis à chaque participant\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAdélaïde Robardey \nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant\nd’une expertise en droit des contrats et des\nnégociations entre fournisseurs et distributeurs \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n590 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:PME : Comment renforcer votre pouvoir dans la négociation grâce à la loi ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre règlementaire entourant la négociation\, la conclusion\, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci\, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs – distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes (et notamment plus récemment avec la loi Descrozaille en vigueur depuis le 1er avril 2023). \nToutefois\, cette réglementation offre des opportunités et des outils particulièrement utiles aux PME. \nLes PME occupent une place particulière dans le spectre des fournisseurs accessibles aux distributeurs dans chaque catégorie de produits. Les stratégies de négociation doivent donc être adaptées à chacune tout en utilisant le cadre posé par la loi pour rééquilibrer le pouvoir et optimiser leur potentiel de développement dans chaque enseigne. \nDurée : 2 demi-journées (soit 7 heures) \nMardis 12 et 19 octobre 2027 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nPermettre aux PME d’Intégrer les contraintes et opportunités de la loi dans leur stratégie commerciale\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\nUtiliser avec pertinence le cadre réglementaire et ses CGV pour rééquilibrer le pouvoir dans ses négociations\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DES 2 DEMI-JOURNEES\n1/ L’offre : les CGV \n\nLes CGV\n\na. Le cadre règlementaire et ses évolutions (notamment loi Descrozaille\, dite « Egalim 3 ») \nb. Les règles relatives à la communication des CGV \nc. Les règles relatives au contenu des CGV \nContenu \n2. Le rapport entre CGV et CGA \n Cas pratique : Etude de clauses de CGV  \n2/ Les abus \n1- Identification des abus \na.Avantages sans contrepartie ou disproportionnés \nb.Déséquilibre significatif \nc.Pénalités disproportionnées et déduction d’office des pénalités \nd.Rupture brutale des relations commerciales \n2- Comment utiliser le risque de sanction \n3- Sanctions \nQui sanctionne ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sanctions récentes \nCas pratique : Quizz  \n3/ Gérer les négociations dans un cadre soutenant \n\nLes principes fondamentaux de l’utilisation du cadre juridique et des CGV\, et leur rôle dans l’équilibre du pouvoir lors des négociations.\nLes clés pour développer un climat de confiance même lorsque les relations sont tendues.\nCommuniquer pour être entendu\, sans créer de conflits.\n\nAtelier de mise en pratique \n\nExercice pratique en ateliers de 2 ou 3 participants.\nRetour d’expérience en grand groupe.\n\nBilan de la formation et plans d’action des participants \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n12 et 19/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLECette formation s’adresse aux: dirigeants de PME et Responsables commerciaux\, logistiques et juridiques\, ayant déjà réalisé quelques négociations et désireux d’améliorer leur capacité à défendre leurs intérêts lors des négociations avec les enseignes de distribution alimentaires. \nPREREQUISPas de prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges\, au cas pratique et au quizz\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAdélaïde ROBARDEY \nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\,\ndisposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations commerciales  \n  \n\n\nPhilippe Duvocelle \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTÉLÉCHARGER LE PROGRAMMETÉLÉCHARGER LE BULLETIN \n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/pme-quelles-opportunites-tirer-du-cadre-reglementaire/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:L'art des négociations,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Distanciel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nDistanciel : formation délivrée à distance \nCette formation existe également en format présentiel\, cliquez ici pour découvrir les dates.  \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredis 18 et 25 novembre 2026 de 9h00 à 12h30\nMardis 23 et 30 mars 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredi 23 et 30 juin 2027 de 9h00 à 12h30\nMercredis 17 et 24 novembre de 9h00 à 12h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18 et 25/11/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Mars\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/03/2027\nEt\n30/03/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n23/06/2027\nEt\n30/06/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17 et 24/11/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 10 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/pour-un-traitement-efficace-des-penalites-2/2027-11-17/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique,Optimiser la relation logistique
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Présentiel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nPrésentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées \nCette formation existe également en format distanciel\, cliquez ici  pour découvrir les dates.  \nDurée : 1 journée \n\nMardi 1er décembre 2026 de 9h30 à 17h30\nMardi 4 mai 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 12 octobre 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 30 novembre 2027 de 9h30 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n01/12/2026\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Mai\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n04/05/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n12/10/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/11/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nFormation animée ou par Adélaïde ROBARDEY ou par Jessica RAMOND \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\nLe déjeuner est inclus dans le tarif.\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/pour-un-traitement-efficace-des-penalites/2027-11-30/
LOCATION:Paris\, 15 rue du Louvre\, Paris\, 75001\, France
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique,Optimiser la relation logistique
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SUMMARY:Process & outils de gestion des pénalités
DESCRIPTION:En quelques mots…Aujourd’hui les distributeurs digitalisent les process de pénalités. \nCette gestion demande au quotidien d’importantes ressources au sein des entreprises. \nL’enjeu est de consolider les nombreuses sources de données pour permettre de gérer efficacement les pénalités. \nLes process et les outils doivent faciliter le suivi et fluidifier les échanges en interne et en externe. \nCette formation propose des solutions innovantes et opérationnelles pour traiter ce sujet complexe et transverse nécessitant de multiples compétences (Supply Chain\, ADV\, Commerce\, Comptabilité\, Juridique). \nDistanciel : formation délivrée à distance \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures) \n\nVendredi 2 juillet 2027 de 14h00 à 17h30\n\nOu \n\nMardi 7 décembre 2027 de 14h00 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMettre en place un plan de progrès du process de gestion des pénalités\, adapté à son entreprise et renforçant sa performance\,\nConstituer des dossiers solides de contestation des pénalités\,\nIdentifier les outils disponibles\, gratuits ou payants\, permettant la gestion efficace des pénalités logistiques des distributeurs\,\nFiabiliser et accélérer la déclaration annuelle obligatoire à la DGCCRF.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\nLes étapes incontournables du process de gestion des pénalités\n\n\nAtelier d’échange : Comprendre les documents utiles à la gestion de la pénalité (avis de pénalité\, lettre de voiture …)\nVérifier la cohérence avec la loi\, les contrats et les données internes\nContester et négocier dans le respect de la politique d’entreprise\nClôturer le dossier\n\n\n Utiliser des outils pertinents et efficaces pour votre entreprise\n\n\nAtelier d’échange : quels sont les avantages et inconvénients des outils utilisés au sein de votre entreprise ?\nIdentifier les indicateurs clés de performance\nAnticiper les provisions et atterrissages financiers\n\n\n Quelles informations échanger ?\n\n\nProposer une réponse adaptée aux clients internes et externes\nÊtre en mesure de produire la déclaration annuelle obligatoire à la DGCCRF\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n02/07/2027\n14h00 – 17h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07/12/2027\n14h00 – 17h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEActeurs et actrices du système de gestion des pénalités de leur entreprise de l’agroalimentaire : Service client\, Gestionnaire pénalités\, Compte Clé\, Comptable…. \nPREREQUIS\nAvoir pris connaissance de l’article L.441-19 du Code du Commerce\nAvoir répondu au court questionnaire sur les outils de gestion utilisés par votre entreprise\nNous conseillons aux participant(e)s d’avoir une connaissance et une pratique d’au moins 3 mois du système de gestion des pénalités de leur entreprise.\n\nMETHODES & OUTILS\nUtilisation d’ateliers d’échanges en groupe de travail ou en individuel\nCas pratiques\nEvaluation via quizz\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONThomas COURBON \nConsultant\, formateur et expert en service clients. Grâce à ses 30 ans d’expérience\, il aide les industriels à maîtriser leurs pénalités logistiques. \nCo-fondateur de IndemnIT SolutionS \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 8 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/process-outils-de-gestion-des-penalites/2027-12-07/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique,Optimiser la relation logistique
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ORGANIZER;CN="L%E2%80%99Institut des Relations Fournisseur-Distributeur pour Ania Formations":MAILTO:contact@ania-formations.net
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