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2026-04-24T00:00:00+02:00

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    L’amont agricole : quelle contractualisation ?

    Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur Teams

    En quelques mots... Depuis le 1er janvier 2022, certains producteurs agricoles, dans leurs relations avec leurs premiers acheteurs, sont tenus de conclure une convention écrite pour toute livraisons de produits en France. À compter du 1er janvier 2023, cette obligation de contractualisation s’est étendue à l’ensemble des filières agricoles, sauf

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    Savoir lire et modifier un contrat de distributeur

    Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur Teams

    En quelques mots... Les contrats avec la grande distribution, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des

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    Savoir lire et modifier un contrat de distributeur

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    En quelques mots... Les contrats avec la grande distribution, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des

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    Pour un traitement efficace des pénalités – Présentiel

    Paris 15 rue du Louvre, Paris, France

    En quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur

  • PME : Comment renforcer votre pouvoir dans la négociation grâce à la loi ?

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    En quelques mots... Le cadre règlementaire entourant la négociation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs - distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes (et notamment plus récemment avec la loi Descrozaille en vigueur depuis le 1er avril 2023). Toutefois,

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    L’amont agricole : quelle contractualisation ?

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    En quelques mots... Depuis le 1er janvier 2022, certains producteurs agricoles, dans leurs relations avec leurs premiers acheteurs, sont tenus de conclure une convention écrite pour toute livraisons de produits en France. À compter du 1er janvier 2023, cette obligation de contractualisation s’est étendue à l’ensemble des filières agricoles, sauf

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