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SUMMARY:Matières premières agricoles : quelle place dans les CGV des fournisseurs
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim\, le traitement des matières premières est devenu un enjeu majeur. L’un des objectifs de cette loi était de recréer de la valeur au sein de la filière alimentaire et mieux la répartir pour permettre une juste rémunération de tous les maillons\, en particulier des producteurs. \nDans cette optique\, des indicateurs de coûts des produits agricoles doivent être répercutés « en cascade » tout au long de la filière. Ce dispositif est très complexe à appréhender par les opérateurs de la filière alimentaire. \nFace à des résultats mitigés\, la proposition de loi Besson-Moreau\, soutenue par le gouvernement\, vise à renforcer la place des matières premières dans le cadre des négociations. ANIA Formations organise une session à distance afin de vous éclairer sur le traitement des matières premières agricoles dans le cadre de la préparation des CGV 2022. \nDurée : 0\,5 jour \nJeudi 10 juin 2021 de 14h00 à 17h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de l’intervention\, les participants seront capables de : \n\nConnaitre le régime actuel des indicateurs tel qu’interprété par la DGCCRF\nMesurer les évolutions possibles de ce régime\nPréparer l’intégration de ces éléments dans la politique commerciale\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA DEMI-JOURNEE\n1/ La présentation du régime général du traitement des matières premières (amont et aval) \n• Le régime actuel \n• Les possibles évolutions (proposition de loi Besson-Moreau) \n2/ La réglementation actuelle : les indicateurs dans les relations fournisseurs – distributeurs \n• La mention des indicateurs dans les CGV \n• L’évocation des indicateurs lors des négociations \n• La fixation des indicateurs dans les conventions écrites \n• Les sanctions possibles \n3/ Le régime inscrit dans la proposition de loi Besson-Moreau \n• La prise en compte des matières premières dans les CGV et dans la convention écrite \n• La « non-négociabilité » des matières premières \n• Les autres éléments notables de la proposition de loi \n4/ Quelles conséquences envisageables ? Quelles anticipations possibles ? \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSESSION \n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/06/2021\n14h00 – 17h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEToute personne impliquée dans la préparation des conditions générales de vente : directeurs et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs et responsables des achats\, acheteurs\, directeurs et responsables juridiques\, juristes\, etc. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nNombre de participants limité à 16 pour une plus grande interactivité\nSupport de présentation remis aux participants\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations intégratives \n\n\nNicolas GENTY \nAvocat associé\, expert en négociation Loi & Stratégies \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra – entreprise : \n\n2 500 € HT\n\nCette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO. Date à convenir avec l’animateur. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 16 pour une plus grande interactivité \n\n\n télécharger le programme  \n\n\n\n Bulletin de participation  \n\n\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
URL:https://ania-formations.net/cours/matieres-premieres-agricoles-quelle-place-dans-les-cgv-des-fournisseurs/
LOCATION:Visio-conférence Teams\, Ateliers en classe virtuelle sur Teams
CATEGORIES:La maitrise du cadre juridique
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