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SUMMARY:Exporter avec succès des produits alimentaires aux USA : les points clés de la Food & Drug Administration
DESCRIPTION:En quelques mots…Le marché américain des produits alimentaires\, boissons et compléments alimentaires est  l’une des premières destinations des l’approche des contraintes règlementaires  de la FDA (Food And Drug Administration) applicables à vos produits. Cela vous permettra de faire des propositions commerciales solides et rassurantes à vos exportations Françaises hors Europe. \nPour de nombreux produits\, aucune certification préalable n’est nécessaire\, ce qui fait de ce marché un marché ouvert\, bien que sa règlementation soit différente de la réglementation Européenne. \nIl est capital d’intégrer dès la phase de planification prospects\, de connaître vos contraintes réglementaires\, ainsi que de planifier et budgéter la mise en conformité de vos produits et système qualité pour satisfaire les requis américains. \nDurée : 1/2 journée \n\nMardi 29 septembre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nAppréhender les différences et les enjeux entre réglementation européenne et américaine pour le secteur agro-alimentaire\nConnaitre les requis principaux de la FDA pour les produits de sa propre entreprise\nIdentifier les contraintes\, étapes\, délais liés à la mise en conformité règlementaire FDA\nPrévoir un plan d’action et un budget pour la mise en conformité règlementaire FDA\nPrévenir les risques règlementaires\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONJOURNEE(S)\nTemps d’accueil\, validation des attentes des participants \nLa FDA : \n\nSon organisation et ses champs de compétences juridictionnels\nComment fonctionne la réglementation aux USA\n\nLes enregistrements requis auprès de la FDA: \n\nIdentifier les enregistrements nécessaires selon les activités et produits\, et les engagements auxquels doivent répondre les entreprises.\nProcédures d’enregistrements\, choix possibles et délais.\n\nLa conformité des produits et des étiquetages :  \n\nIngrédients\, format et présentation de l’étiquetage\, valeurs nutritionnelles\, allégations sur les qualités des produits.\n\nLes requis pour le système de management de la qualité : \n\nLes différents standards applicables selon les produits : HACCP\, HARPC\, cGMPs/MMR.\nLes obligations du fabricant\, de l’exportateur et de l’importateur\n\nAtelier études de cas : \n\nCas types représentatifs des configurations les plus fréquents.\nTravail en sous-groupes et retour en grand groupe.\n\nBilan de la formation \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026- Septembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n29/09/2026\n9h00 – 12h30\nEn distanciel – Via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nResponsable Export\nChargé(e) de Projet Export\nResponsable Affaires Règlementaires\nChargé(e) de projet Affaires Règlementaires\nResponsable Qualité\nDirigeants d’entreprise\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’avoir des connaissances de base des processus d’exportation extra Européenne et des exigences règlementaires s’appliquant en général aux produits alimentaires. \nMETHODES & OUTILS\n3 heures de formation à distance\, via Teams\nPrésentation et Etudes de cas\nQCM\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nBéatrice Mühl \nIngénieur de formation et diplômée en management des entreprises\, Béatrice Mühl occupe la position de Senior Regulatory Advisor chez Registrar Corp depuis plus de 18 ans et a assisté des centaines d’entreprises européennes dans leurs projets d’exports vers les USA. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16. \nTélécharger le programmeBulletin de participation\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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SUMMARY:Savoir lire et modifier un contrat de distributeur
DESCRIPTION:En quelques mots…Les contrats avec la grande distribution\, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD\, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce\, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs se traduit particulièrement dans la conduite des négociations et le contenu des contrats conclus.\nPour pouvoir lire et modifier efficacement un contrat de distribution\, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des contrats Cette formation sera l’occasion de présenter les clauses sensibles devant faire l’objet d’une vérification systématique pour une éventuelle négociation ainsi que celles issues des dernières réformes du cadre des négociations commerciales. Au cours de cette formation nous présenterons les différentes options de formalisation de la négociation. \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredi 10 et jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOU \n\nMercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation\nConnaître les différentes options de formalisation de la négociation et leur valeur juridique\nIdentifier les clauses sensibles\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1/ Les fondamentaux du droit des contrats à connaitre avant d’analyser un contrat \n\nRègles applicables à la négociation\nFormation du contrat et portée de l’engagement\nLe rapport CGV / CGA\nLa valeur des avenants et lettres de réserves\n\n2/ Méthodologie \n\nComment appréhender un contrat\n\nPanorama des intervenants\nRépartition par spécialiste\nOrganisation des échanges entre les différentes équipes\nGrille de lecture des points d’attention pour la revue\n\n\n\n\nDe quelle source je dispose pour justifier ma négociation ?\n\nLe rôle des CGV\nLe contrat et/ou l’avenant de l’année dernière\nLa réglementation\, critère externe de légitimité\n\n\n\n\nCas pratique : revue d’un modèle de contrat de distribution\n\n3/ Clauses sensibles \n\nClauses « juridiques » sensibles\n\nResponsabilité\, compensation\, force majeure\, clause résolutoire\, …\n\n\n\n\nClauses « opérationnelles » sensibles\n\nTaux de service\, pénalités\, rémunération des services\, …\n\n\n\n\nClauses sensibles en raison d’une actualité législative ou réglementaire particulière\n\nExemple : mention de la rémunération des centrales internationales\n\n\n\n4/ La Formalisation de la négociation \n\nLettre de réserve\, avenant\, mark-up : forme et valeur juridique\nIntérêt respectif de la lettre de réserve et de la proposition d’avenant\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n11/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Septembre/Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/09/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n01/10/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEToute personne impliquée dans la négociation des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables des achats\, acheteurs/acheteuses\, Directeurs/directrices et responsables juridiques\, Juristes\, etc. \nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’avoir connaissance des contrats conclus avec ses clients \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:La maitrise du cadre juridique
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