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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation \n« Compostable »\, « biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable »… Ces allégations\, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing\, sont aujourd’hui strictement encadrées. \nLa loi AGEC de 2020\, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens\, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers » et le projet de directive « Green Claims » encadrent strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing). \nComment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ?  \nC’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales.” \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures)  \n\nJeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n28/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n495 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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CATEGORIES:BEST OF,La maitrise du cadre juridique
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SUMMARY:Sécurisez votre douane pour optimiser vos opérations internationales
DESCRIPTION:En quelques mots…La compréhension de la douane et de ses différentes composantes est un facteur essentiel pour une bonne gestion de la chaine export. \nElément incontournable d’une vente et/ou d’un achat à l’international\, la parfaite maîtrise de cette matière complexe est un vecteur de compétitivité d’une part et de minimisation de risques financiers conséquents d’autre part. \nLe programme de cette formation permet : \n\nd’appréhender les fondamentaux de la thématique douanière\nd’utiliser à bon escient les accords existants\nd’être en règle avec les législations en vigueur\nà partir d’un cas concret (une famille de produit sur un pays de grand export) bien connaitre les process et les documents inhérents à l’agroalimentaire : régimes d’importation\, règles d’étiquetage\, obligations de certifications ….\n\nDurée : 2 demi-journées\, soit (7 heures) \n\nLes mardi 2 et 9 février 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardi 6 et jeudi 15 juillet 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardis 19 et 26 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nSavoir contrôler une nomenclature\nSavoir contrôler l’origine\nSavoir contrôler les critères pour l’application d’un accord\nSavoir contrôler les valeurs\nÊtre capable de chercher et valider les conditions d’export/import\nÊtre capable de bien utiliser et suivre les accords douaniers\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\n Règlementation douanière – les fondamentaux\n\n\nNomenclature douanière\n\nDéfinition \nValidation \n\nOrigine\n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle \nDéfinition légale de l’origine préférentielle \nProcessus de détermination de l’origine \nRègles de l’origine \n\nValeur\n\nValeur en douane export \nValeur en douane import \nPrix de transfert \n\n Maîtriser les accords pour gagner en compétitivité \n\n\nLes accords de préférence entre l’UE et certains pays\nLes documents justificatifs de ces accords : EUR1\, ATR\, …\nLe certificat et la déclaration d’origine sur facture\nLes cas de dispense de ces documents\nQuel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)\n\n\n Les formalités\n\n\nFacture et ses différentes formes\nOrigine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …)\nListe de colisage\nDocuments de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …)\nAssurances\nAutres (selon vos pays et code douanier)\n\n\n Validation des conditions d’export ou d’import\n\n\nLes restrictions France / UE\n\nMarchandises \nPartenaires \n\nQue valider et comment ?\n\n\n Dédouanement : acteurs\, fonctionnement et sécurisation\n\n\nQui peut déclarer : les prérequis\nLe statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré » (RDE)\nLes modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.\nFiscalité des échanges TVA\, HT ?\nJustificatif de facturation HT que récupérer et délai de conservation\nRisques douaniers et fiscaux en cas de non respect\n\n\n Validation des acquis\n\nQuestions – réponses | Echanges sur la journée |Quizz \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Février\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n02 et 09/02/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n06 et 15/07/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n19 et 26/10/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé de disposer d’une connaissance minimale des opérations classiques et d’avoir la capacité à comprendre les mécanismes d’une vente à l’international. \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nUtilisation de caméra pour l’animation de la formation\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions réponses\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA\n990 € HT par participant non-adhérent\n\nIntra-entreprise possible sur demande : nous consulter \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net
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