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[#Webinaire] PENALITES LOGISTIQUES : Décryptage des nouvelles lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques 👉Lien du replay : cliquez ici 🗣️Intervenants : Marie Buisson, directrice juridique de l’ANIA Philippe Duvocelle, Consultant Nicolas Genty, Avocat associé, Loi & Stratégies Adélaïde Robardey, Avocate, Loi & Stratégies Nous vous proposons de suivre la formation ” Pour un  traitement de

La Loi Egalim 2 et la loi Descrozaille ont eu un impact considérable sur les négociations. Cette complexité a été source d’opportunités mais également de tensions. Les renégociations en cours d’année ont encore accru cette complexité. Les négociations 2024 ont débuté et les récents mouvements d’enseignes au sein des alliances laissent augurer des négociations

Alors que les contrats prévoient depuis 2 ans des clauses de révision automatique liées aux Matières Premières Agricoles (MPA) et des clauses de renégociations liées plutôt aux Matières Premières Industrielles (MPI) le Ministre de l’Economie a appelé les « grands industriels » à rouvrir la négociation. Parallèlement la Loi Descrozaille apporte son lot de modification notamment

EGAlim 2 et la loi Descrozailles ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des fournisseurs comme des acheteurs. Elles apportent une réelle complexité mais ouvre également de nombreuses opportunités en imposant certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale, sur le fond comme dans la forme. Désormais, les contrats doivent prévoir

Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la loi Descrozaille entrée en vigueur le 1er

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La toute récente Loi Descrozaille vient modifier de façon conséquente le cadre réglementaire des relations fournisseurs-distributeurs et va avoir un impact sur les industriels alimentaires et plus généralement tous les PGC, que ce soit en Marques Nationales ou en MDD. Le calendrier est favorable aux industriels qui vont rapidement prendre en compte ces modifications