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Webinaire Décryptage des nouvelles lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques

[#Webinaire] PENALITES LOGISTIQUES : Décryptage des nouvelles lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques 👉Lien du replay : cliquez ici 🗣️Intervenants : Marie Buisson, directrice juridique de l’ANIA Philippe Duvocelle, Consultant Nicolas Genty, Avocat associé, Loi & Stratégies Adélaïde Robardey, Avocate, Loi & Stratégies Nous vous proposons de suivre la formation ” Pour un  traitement de

Par |2023-10-02T17:43:47+02:00octobre 2nd, 2023|Actualités|0 commentaire

Relations commerciales « fournisseurs/distributeurs » Questions-réponses sur vos enjeux en négociation

La Loi Egalim 2 et la loi Descrozaille ont eu un impact considérable sur les négociations. Cette complexité a été source d’opportunités mais également de tensions. Les renégociations en cours d’année ont encore accru cette complexité. Les négociations 2024 ont débuté et les récents mouvements d’enseignes au sein des alliances laissent augurer des négociations

Par |2023-07-18T16:24:48+02:00juillet 18th, 2023|Actualités|0 commentaire

Mise en œuvre des clauses de révisions et de renégociation des contrats : quelles règles applicables et quelles stratégies envisager ?

Alors que les contrats prévoient depuis 2 ans des clauses de révision automatique liées aux Matières Premières Agricoles (MPA) et des clauses de renégociations liées plutôt aux Matières Premières Industrielles (MPI) le Ministre de l’Economie a appelé les « grands industriels » à rouvrir la négociation. Parallèlement la Loi Descrozaille apporte son lot de modification notamment

Par |2023-07-18T16:24:51+02:00juillet 18th, 2023|Actualités|0 commentaire

Elaborer et négocier les clauses de révision et de renégociation prix dans les CGV et les contrats

EGAlim 2 et la loi Descrozailles ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des fournisseurs comme des acheteurs. Elles apportent une réelle complexité mais ouvre également de nombreuses opportunités en imposant certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale, sur le fond comme dans la forme. Désormais, les contrats doivent prévoir

Par |2023-07-18T16:24:53+02:00juillet 11th, 2023|Actualités|0 commentaire

Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?

Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la loi Descrozaille entrée en vigueur le 1er

Par |2023-07-18T16:24:58+02:00juillet 4th, 2023|Actualités|0 commentaire

Notre catalogue

Retrouvez notre catalogue de formations qui peuvent être organisées en inter-entreprises ou directement sur site client. Un projet sur mesure est aussi possible : contactez nous au 01 89 16 77 21 - contact@ania-formations.net Téléchargez le catalogue

Par |2023-07-18T15:46:36+02:00juin 21st, 2023|Actualités|0 commentaire

Préparez la révision de vos CGV 2024 en tenant compte de la loi DESCROZAILLE

La toute récente Loi Descrozaille vient modifier de façon conséquente le cadre réglementaire des relations fournisseurs-distributeurs et va avoir un impact sur les industriels alimentaires et plus généralement tous les PGC, que ce soit en Marques Nationales ou en MDD. Le calendrier est favorable aux industriels qui vont rapidement prendre en compte ces modifications

Par |2023-07-18T16:25:04+02:00juin 21st, 2023|Actualités|0 commentaire
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