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Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la
Pour un traitement efficace des pénalités
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur
Comment conclure des accords d’exclusivité ou de sélectivité avec ses clients ou fournisseurs ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... La concession d’exclusivité dans des réseaux, de, type GMS peut faire émerger un nombre important de questions tant sur le plan juridique que commercial. Quelle exclusivité puis-je accorder ? Quel(s) type(s) de produit(s) cela peut-il concerner ? Comment formaliser cette concession ? Il est essentiel ici de connaître la règlementation en vigueur pour éviter certains pièges. Nous répondrons
Pour un traitement efficace des pénalités
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur
Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement. En témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui encadre l'emploi d'allégations telles que « compostable », « biodégradable », « respectueux de l'environnement »,
Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la