Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation

2026-11-16T00:00:00+01:00
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En quelques mots…

Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation

« Compostable », « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « recyclable », “neutre en carbone”… Ces allégations, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing, sont strictement encadrées.

La loi AGEC de 2020, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers », en cours de transposition en France, encadre strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing) tandis que le projet de directive “Green Claims” a été abandonné.

Comment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ?

C’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”.

Cette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales.

Durée : 1 demi-journée (soit 3,5 heures) 

  • Jeudi 3 décembre 2026 de 9h00 à 12h30

Ou

  • Jeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30

Ou

  • Jeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30

Distanciel: formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
  • Appréhender les réformes nationales et européennes à venir
  • Sécuriser les projets marketing
  • Développer une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Accueil des participants, cadrage de la formation et recueil des attentes


I – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales

1.Textes nationaux

  • Présentation globale des lois AGEC et Climat et Résilience
  • Les documents du CNC et du CNE
  • Les pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation

2.Textes européens

  • Règlement INCO
  • La directive “Empowering Consumers”
  • État de la transposition en France (articles 20 et 21 du projet de loi DDADUE)
  • Communiqué de presse de la Commission européenne
  • Recommandation 2021/2279/UE
  • L’abandon du projet de directive “Green Claims”

II – Le développement de dispositifs spécifiques

  • Affichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux
  • Caractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées, possibilités de réemploi, recyclabilité…)
  • Allégations interdites (biodégradable, respectueux de l’environnement…) et allégations génériques non étayées
  • Allégations réglementées (compostable, neutre en carbone…)
  • Labels de développement durable
  • L’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)

Questions des participants et conclusion.

Bilan de la session et quiz d’évaluation

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
03/12/2026 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
17/06/2027 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
28/10/2027 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE
  • Toute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables marketing, membres des équipes marketing, Responsable Développement Packaging, responsables juridiques, juristes, KAM, directeurs/directrices commerciales, responsable qualité, etc.
PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Utilisation de la plateforme Teams
  • Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
  • La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation, via des exercices proposés
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Jessica RAMOND

Avocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 495 € HT par participant non-adhérent

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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