Prochains Évènements › La maitrise du cadre juridique

2026-07-11T00:00:00+02:00

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  • Comment revaloriser son tarif dans une période de crise ?

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    En quelques mots... A la suite de la guerre au Moyen-Orient, certains industriels ont subi une hausse significative de leurs coûts. Alors que les contrats de vente ont été signé au 1er mars 2026 sur la base d’un tarif ne tenant compte de cette hausse, se pose la question de la répercussion de

  • Se répètant

    Savoir lire et modifier un contrat de distributeur

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    En quelques mots... Les contrats avec la grande distribution, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des

  • Se répètant

    Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD

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    En quelques mots... Depuis le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD)

  • Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?

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    En quelques mots... Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la

  • Se répètant

    Pour un traitement efficace des pénalités – Présentiel

    Paris 15 rue du Louvre, Paris, France

    En quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur

  • Sécurisez et valorisez vos négociations commerciales, en s’appuyant sur le cadre réglementaire

    Paris ou Visio-formation Cette formation associe plusieurs modalités, combinant présentiel et distanciel : les demi-journées seront en distanciel et la journée en présentiel., Paris ou Visio-formation, France

    En quelques mots... Egalim 2 et 3, et la Loi Descrozaille ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des distributeurs comme des fournisseurs. Celles-ci devront être adaptées pour tenter d’assurer un réel rééquilibrage des relations commerciales et construire un climat de confiance favorable à la conclusion des accords 2026.

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