Prochains Évènements › La maitrise du cadre juridique

2026-11-18T00:00:00+01:00

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    Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales

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    En quelques mots... Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation « Compostable », « biodégradable », « respectueux de l'environnement », « recyclable »… Ces allégations, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing, sont aujourd'hui strictement encadrées. La loi AGEC de 2020, puis la loi Climat et Résilience de 2021

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    Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation

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    En quelques mots... Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation « Compostable », « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « recyclable », "neutre en carbone"… Ces allégations, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing, sont strictement encadrées. La loi AGEC de 2020, puis la loi Climat et

  • L’amont agricole : quelle contractualisation ?

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    En quelques mots... Depuis le 1er janvier 2022, certains producteurs agricoles, dans leurs relations avec leurs premiers acheteurs, sont tenus de conclure une convention écrite pour toute livraisons de produits en France. À compter du 1er janvier 2023, cette obligation de contractualisation s’est étendue à l’ensemble des filières agricoles, sauf

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    Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation

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    En quelques mots... Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation « Compostable », « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « recyclable », "neutre en carbone"… Ces allégations, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing, sont strictement encadrées. La loi AGEC de 2020, puis la loi Climat et

  • La médiation : un levier pour sortir des différends commerciaux

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    En quelques mots... La médiation reste peu utilisée par les industriels. Elle permet pourtant de sortir d'un différend avec un client distributeur ou avec un fournisseur agricole, sans rompre la relation et sans avoir recours à un juge. Parfois obligatoire, souvent opportune, elle n'aboutit que si elle est bien préparée. La loi d'urgence

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    Pour un traitement efficace des pénalités – Distanciel

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    En quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur

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