La maitrise du cadre juridique
Pour un traitement efficace des pénalités
Paris 15 rue du Louvre, Paris, FranceEn quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur
Relations commerciales « fournisseurs/distributeurs » questions-réponses sur vos enjeux en négociation
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Les différentes réformes récentes (en ce compris Egalim 2 et la loi Descrozaille) ont eu un impact considérable sur les négociations. Cette complexité a été source d’opportunités mais également de tensions. Les renégociations en cours d’année ont encore accru cette complexité. De nouvelles réformes sont en cours de discussion avec
Comment détecter et gérer une position dominante sur un marché ?
Paris 15 rue du Louvre, Paris, FranceEn quelques mots... Une entreprise en position dominante a une responsabilité particulière sur les marchés sur lesquels elle intervient et encourt donc le risque se voir reprocher des agissements que d’autres entreprises, ses concurrents par exemple, pourraient librement réaliser. Comment déterminer si votre entreprise détient une position dominante sur un marché ? Quelles sont vos marges de manœuvre dans ce cas ? Quels sont les risques auxquels vous vous exposez en cas d’abus ? Quels leviers sont à votre
Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la
Pour un traitement efficace des pénalités
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur
Le droit de la concurrence appliqué aux relations fournisseurs alimentaires – distributeurs
Paris 15 rue du Louvre, Paris, FranceEn quelques mots... Les relations entre fournisseurs alimentaires et distributeurs génèrent beaucoup d’interactions et peuvent donc être sources de pratiques anti-concurrentielles. Dans ce type de relations, les acteurs peuvent être tentés d’obtenir de l’information auprès de concurrents, de se regrouper entre eux pour peser un poids plus important dans la négociation ou encore