La maitrise du cadre juridique
Calendrier de Évènements
|
lundi
|
mardi
|
mercredi
|
jeudi
|
vendredi
|
samedi
|
dimanche
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
1 évènement,
En quelques mots... Les contrats avec la grande distribution, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que |
1 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
|
0 évènement,
|
1 évènement,
En quelques mots... Depuis le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la loi |
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
1 évènement,
En quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur le fond comme dans la |
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|
0 évènement,
|