Paris
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En quelques mots... Le cadre règlementaire entourant la négociation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs - distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes (et notamment plus récemment avec la loi Descrozaille en vigueur depuis le 1er avril 2023). Toutefois, cette réglementation |
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En quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur le fond comme dans la |
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