Visio-conférence Teams
Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la
Comment conclure des accords d’exclusivité ou de sélectivité avec ses clients ou fournisseurs ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... La concession d’exclusivité dans des réseaux, de, type GMS peut faire émerger un nombre important de questions tant sur le plan juridique que commercial. Quelle exclusivité puis-je accorder ? Quel(s) type(s) de produit(s) cela peut-il concerner ? Comment formaliser cette concession ? Il est essentiel ici de connaître la règlementation en vigueur pour éviter certains pièges. Nous répondrons
Prendre la parole avec impact
Paris ou Visio-formation Cette formation associe plusieurs modalités, combinant présentiel et distanciel : les demi-journées seront en distanciel et la journée en présentiel., Paris ou Visio-formation, FranceEn quelques mots... Le leader aujourd’hui est régulièrement en situation de devoir communiquer ses idées, son plan stratégique, ses convictions, devant un auditoire plus ou moins large et exigeant : ses équipes, les salariés de son entreprise, ses parties prenantes. Ces communications à enjeux serviront d’autant mieux les objectifs de celui qui prendra la
Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement. En témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui encadre l'emploi d'allégations telles que « compostable », « biodégradable », « respectueux de l'environnement »,
Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la
Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la