Mettre à jour ses CGV en tenant compte de la Loi d’Urgence Agricole

2026-07-28T00:00:00+02:00
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En quelques mots…

La loi d’urgence agricole vient rebattre les cartes des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Clause de révision automatique, transparence sur l’origine des matières premières, date butoir, déréférencement : ce texte introduit des modifications qui touchent directement à l’encadrement et à la puissance de vos Conditions Générales de Vente.

Il nous semble impératif de ne pas attendre la fin de ce processus législatif et la publication d’une éventuelle Loi Modifiant le Cadre pour vous saisir de ces évolutions. Anticiper dès maintenant permet de sécuriser juridiquement votre politique commerciale, d’éviter les mauvaises surprises lors de vos prochaines négociations, et de faire évoluer vos CGV en toute connaissance de cause plutôt que dans l’urgence

C’est précisément l’objet de cette formation : vous donner les clés pour comprendre ces changements et engager, dès aujourd’hui, la réflexion sur l’évolution de vos CGV.

Durée : 0,5 jour

Jeudi 17 septembre 2026 de 14h00 à 17h30

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Comprendre l’impact de la loi d’urgence agricole
  • Identifier les pistes potentielles d’actualisation de sa politique commerciale et de ses CGV
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1.Focus sur la clause de révision automatique.

  • Le choix de la faire figurer dans les CGV
  • Les conséquences de ce choix
  • Les précautions quant à sa rédaction
  • Les conséquences liées à la nécessité de modifier le tarif
  • La contestation de la CRA par le distributeur

2.Focus sur la transparence

  • La transparence relative à la matière première agricole selon son origine
  • La réflexion à long terme concernant la transparence

3.Focus sur la date butoir

4.Focus sur LE DÉRÉFÉRENCEMENT

CONCLUSION : COMMENT FAIRE ÉVOLUER SES CGV

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Format
17/09/2026 14h00 – 17h30 Distanciel
PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la préparation des conditions générales de vente : directeurs et responsables commerciaux, KAM, directeurs et responsables des achats, acheteurs Directeurs et responsables juridiques…etc.

PREREQUIS

Pas de prérequis exigé

METHODES & OUTILS
  • Le nombre de participants minimum est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 15.
  • Partages d’expériences favorisés
  • Evaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers
  • Le support de formation est remis à chaque participant
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à un Quiz.

ANIMATION
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Philippe DUVOCELLE

Consultant, formateur et coach, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire

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Nicolas GENTY

Avocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire

Nous nous réservons le droit de remplacer le formateur prévu par un autre formateur de qualification égale, issu du cabinet Loi & Stratégies

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 492 € HT par participant adhérent à une fédération de branche
  • 590 € HT par participant non adhérent à une fédération de branche

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16.

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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