La maitrise du cadre juridique
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En quelques mots... A la suite de la guerre au Moyen-Orient, certains industriels ont subi une hausse significative de leurs coûts. Alors que les contrats de vente ont été signé au 1er mars 2026 sur la base d’un tarif ne tenant compte de cette hausse, se pose la question de la répercussion de ces coûts |
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En quelques mots... La loi d'urgence agricole vient rebattre les cartes des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Clause de révision automatique, transparence sur l'origine des matières premières, date butoir, déréférencement : ce texte introduit des modifications qui touchent directement à l'encadrement et à la puissance de vos Conditions Générales de Vente. Il nous semble |
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En quelques mots... Les contrats avec la grande distribution, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que |
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