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En quelques mots…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim, le traitement des matières premières est devenu un enjeu majeur. L’un des objectifs de cette loi était de recréer de la valeur au sein de la filière alimentaire et mieux la répartir pour permettre une juste rémunération de tous les maillons, en particulier des producteurs.

Dans cette optique, des indicateurs de coûts des produits agricoles doivent être répercutés « en cascade » tout au long de la filière. Ce dispositif est très complexe à appréhender par les opérateurs de la filière alimentaire.

Face à des résultats mitigés, la proposition de loi Besson-Moreau, soutenue par le gouvernement, vise à renforcer la place des matières premières dans le cadre des négociations. ANIA Formations organise une session à distance afin de vous éclairer sur le traitement des matières premières agricoles dans le cadre de la préparation des CGV 2022.

Durée : 0,5 jour

Jeudi 10 juin 2021 de 14h00 à 17h30

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaitre le régime actuel des indicateurs tel qu’interprété par la DGCCRF
  • Mesurer les évolutions possibles de ce régime
  • Préparer l’intégration de ces éléments dans la politique commerciale
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ La présentation du régime général du traitement des matières premières (amont et aval)

• Le régime actuel

• Les possibles évolutions (proposition de loi Besson-Moreau)

2/ La réglementation actuelle : les indicateurs dans les relations fournisseurs – distributeurs

• La mention des indicateurs dans les CGV

• L’évocation des indicateurs lors des négociations

• La fixation des indicateurs dans les conventions écrites

• Les sanctions possibles

3/ Le régime inscrit dans la proposition de loi Besson-Moreau

• La prise en compte des matières premières dans les CGV et dans la convention écrite

• La « non-négociabilité » des matières premières

• Les autres éléments notables de la proposition de loi

4/ Quelles conséquences envisageables ? Quelles anticipations possibles ?

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
10/06/2021 14h00 – 17h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la préparation des conditions générales de vente : directeurs et responsables commerciaux, KAM, directeurs et responsables des achats, acheteurs, directeurs et responsables juridiques, juristes, etc.

PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Nombre de participants limité à 16 pour une plus grande interactivité
  • Support de présentation remis aux participants
  • Utilisation de la plateforme Teams
  • Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
ANIMATION
philippe-duvocelle-ania-formations

Philippe DUVOCELLE

Consultant, formateur et coach, expert en stratégies de négociations intégratives

nicolas-genty-ania-formations

Nicolas GENTY

Avocat associé, expert en négociation Loi & Stratégies

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 495 € HT par participant non-adhérent

Intra – entreprise :

  • 2 500 € HT

Cette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO. Date à convenir avec l’animateur.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Nombre de participants limité à 16 pour une plus grande interactivité

Les téléchargements sont disponibles pour les utilisateurs connectés.
Veuillez vous identifier ou créer votre compte pour télécharger ces documents, s’il vous plait.

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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