Décrypter la proposition de loi Besson-Moreau pour anticiper les négociations 2022
18 novembre 2021 @ 14:00 - 17:30
En quelques mots…
Le cadre réglementaire des relations fournisseurs-distributeurs va rapidement changer ! Cette modification du cadre va avoir un impact conséquent sur les industriels alimentaires.
En effet, le 24 juin 2021, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture et repasse devant le Sénat les 21 et 22 septembre prochain. Il est prévu que ces dispositions aient un effet dès les négociations 2022.
Cette proposition met notamment en place de nouvelles obligations entre fournisseurs et distributeurs ayant un effet considérable dans le cadre de la négociation des conventions écrites portant sur des produits alimentaires. A l’heure de la hausse du prix des matières premières, la réforme instaure notamment un principe de non-négociabilité d’une partie du tarif du fournisseur liée aux matières premières applicable à certains produits.
Il est nécessaire à ce stade de prendre connaissance du projet en cours pour décider de ce qui doit être anticipé.
Durée : 0,5 jour
Jeudi 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h30
Distanciel : formation délivrée à distance
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de l’intervention, les participants seront capables de :
- Prendre connaissance des options possibles
- Gérer le traitement de la matière première au sein de la négociation
- Anticiper la manière dont les fournisseurs devront s’organiser pour modifier les CGV
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
PUBLIC CIBLE
Toute personne impliquée dans la préparation des conditions générales de vente : directeurs et responsables commerciaux, KAM, directeurs et responsables des achats, acheteurs, directeurs et responsables juridiques, juristes, logisticiens, etc.
PREREQUIS
Aucun prérequis
METHODES & OUTILS
- Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
- Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
- Utilisation de la plateforme Teams
- Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
ANIMATION
Philippe DUVOCELLE
Consultant, formateur et coach, expert en stratégies de négociations intégratives
Nicolas GENTY
Avocat associé, expert en négociation Loi & Stratégies
PRIX DE LA FORMATION
Inter – entreprises :
- 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
- 495 € HT par participant non-adhérent
Intra – entreprise :
- 2 500 € HT
Cette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO. Date à convenir avec l’animateur.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Nombre de participants limité à 20
Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net