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En quelques mots…

Le cadre réglementaire des relations fournisseurs-distributeurs va rapidement changer !  Cette modification du cadre va avoir un impact conséquent sur les industriels alimentaires.

En effet, le 24 juin 2021, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture et repasse devant le Sénat les 21 et 22 septembre prochain.  Il est prévu que ces dispositions aient un effet dès les négociations 2022.

Cette proposition met notamment en place de nouvelles obligations entre fournisseurs et distributeurs ayant un effet considérable dans le cadre de la négociation des conventions écrites portant sur des produits alimentaires. A l’heure de la hausse du prix des matières premières, la réforme instaure notamment un principe de non-négociabilité d’une partie du tarif du fournisseur liée aux matières premières applicable à certains produits.

Il est nécessaire à ce stade de  prendre connaissance du projet en cours pour décider de ce qui doit être anticipé.

Durée : 0,5 jour

Jeudi 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h30

Distanciel : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de l’intervention, les participants seront capables de :

  • Prendre connaissance des options possibles
  • Gérer le traitement de la matière première au sein de la négociation
  • Anticiper la manière dont les fournisseurs devront s’organiser pour modifier les CGV
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
  1. Rappel du contexte de la proposition de loi
  2. L’entrée en vigueur des dispositions légales et leur influence sur les négociations 2022
  3. La prise en compte des matières premières agricoles dans la négociation
    • L’articulation des nouvelles obligations avec les obligations liées aux indicateurs agricoles
    • Les modifications de CGV à prévoir
    • Les éléments de négociation à anticiper
    • La désignation d’un tiers de confiance
  4. Le retour de la non-discrimination :
    • La définition de la non-discrimination
    • Les effets pratiques
  5. Le renforcement de la place des CGV dans les négociations commerciales
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
18/11/2021 14h00 – 17h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la préparation des conditions générales de vente : directeurs et responsables commerciaux, KAM, directeurs et responsables des achats, acheteurs, directeurs et responsables juridiques, juristes, logisticiens, etc.

PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
  • Utilisation de la plateforme Teams
  • Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
ANIMATION
philippe-duvocelle-ania-formations

Philippe DUVOCELLE

Consultant, formateur et coach, expert en stratégies de négociations intégratives

nicolas-genty-ania-formations

Nicolas GENTY

Avocat associé, expert en négociation Loi & Stratégies

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 396 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 495 € HT par participant non-adhérent

Intra – entreprise :

  • 2 500 € HT

Cette formation peut donner lieu à une convention pour prise en charge éventuelle par votre OPCO. Date à convenir avec l’animateur.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Nombre de participants limité à 20

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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