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En quelques mots…

Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements.

Les industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits qu’ils peuvent faire valoir, que ce soit dans l’exercice des droits de la défense ou de la protection des correspondances avocats-clients soumises au secret professionnel.

Cette formation permettra à chacun d’être prêt à réagir immédiatement et de façon appropriée à une enquête de concurrence et répondra notamment aux questions suivantes :

  • Comment se déroule une enquête de concurrence ?
  • Quels sont mes droits et mes obligations dans le cadre de ces enquêtes ?
  • Quels risques encourent le dirigeant, les collaborateurs et l’entreprise, dans le cadre de ces enquêtes ?

Durée : 1 demi-journée 

Mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h30

ou

Jeudi 19 septembre 2024 de 9h00 à 12h30

Distanciel  : formation délivrée à distance

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier le cadre de l’enquête de concurrence (simple ou lourde) afin de faire valoir ses droits de façon appropriée
  • Comment réagir de façon pertinente en cas d’opération de visite et saisie inopinée
  • Comment agir sans prendre de risque, durant le contrôle
  • Mesurer les risques de l’entreprise en cas de non-respect de ses obligations dans le cadre de ces enquêtes
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Connaitre le cadre juridique propre à chaque type d’enquête, en droit de la concurrence

  • Le cadre juridique des enquêtes simples
  • Le pouvoir étendu des enquêteurs, dans le cadre des enquêtes lourdes

2/ Maitriser le déroulé d’une enquête de concurrence

  • Quoi faire dès le début de l’enquête ?
  • Quoi faire pendant l’enquête ?
  • Quoi faire juste après les mesures d’enquêtes ?

3/ Les droits et devoirs d’une entreprise dans le cadre d’une enquête de concurrence

  • Connaitre prérogatives et les droits de la défense
  • S’assurer de préserver le secret des correspondances avocat – client
  • Les conditions liées à l’obligation de collaboration avec les enquêteurs

4/ Le risque de sanction dans le cadre d’une d’enquête de concurrence

  • Les risques des dirigeants et des collaborateurs
  • Le risque financier et le risque réputationnel

Bilan de la formation et plans d’action des participants

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
05/06/2024 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
19/09/2024 9h00 – 12h30 Visio-conférence Teams
PUBLIC CIBLE
  • Toute personne pouvant participer à une enquête de concurrence : dirigeants, directeurs/directrices et responsables juridiques, juristes, directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, directeurs/directrices et responsables logistiques, etc.
PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Le support de formation est remis à chaque participant
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Anthony BOURGERY

Avocat.

En charge des questions de droit de la concurrence au sein du cabinet Loi & Stratégies.

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 492 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 590 € HT par participant non-adhérent

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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