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En quelques mots…

Le cadre légal des relations fournisseurs-distributeurs est devenu de plus en plus complexe, au fil des années. Ce cadre impose aux acteurs des règles de forme, concernant les CGV et les contrats, et des règles de fond concernant les abus qui pourraient être commis.
La maîtrise du cadre juridique est donc devenue une absolue nécessité non seulement pour limiter les risques mais surtout pour permettre aux acteurs de la relation Fournisseur-Distributeur de bénéficier de nombreuses opportunités.

Durée : 1 journée

Date à définir en intra – de 9h00 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Connaitre le cadre réglementaire des relations fournisseur-Distributeur
  • Savoir comment mettre en œuvre ce cadre réglementaire
  • Être capable de détecter les opportunités que recèle ce cadre réglementaire
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Introduction : le schéma prévu par le cadre légal

  • CGV / Contrat / Abus
  • Les éléments du cadre spécifique aux produits alimentaires
    • Les indicateurs relatifs aux matières premières
    • Le régime de rehaussement du SRP et le plafonnement des promotions
    • La proposition de loi Besson-Moreau

2/ Les règles applicables aux CGV

  • Les mentions obligatoires
  • Les mentions facultatives

3/ Priorité Vs. Primauté des CGV / Rôle des CGA dans la négociation commerciale

4/ La contractualisation des négociations

  • Le contenu obligatoire
  • Le contenu facultatif

5/ Les abus dans la relation fournisseur-distributeur

  • Le déséquilibre significatif et l’avantage sans contrepartie
  • Les pénalités abusives
  • La rupture brutale
  • Les autres abus
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
14/10/2021 9h00 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Toute personne impliquée dans la relation avec les clients : directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, Directeurs/directrices et responsables logistiques, logisticiens, directeurs/directrices juridiques, juristes, etc.

PREREQUIS

Pas de prérequis

METHODES & OUTILS
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
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Nicolas GENTY

Avocat associé, Loi & Stratégies.

Formateur, Avocat expert dans l’utilisation du cadre juridique dans les négociations de l’industrie alimentaire

Nous nous réservons le droit de remplacer le formateur prévu par un autre formateur de qualification égale, issu du cabinet Loi & Stratégies

 

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 792 € HT par participant adhérent à un syndicat métier adhérent à l’ANIA ou à une ARIA
  • 990 € HT par participant non-adhérent
  • Déjeuner inclus dans le tarif

Intra possible sur demande : nous consulter

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12

Les téléchargements sont disponibles pour les utilisateurs connectés.
Veuillez vous identifier ou créer votre compte pour télécharger ces documents, s’il vous plait.

Télécharger le programme
Télécharger le bulletin

Bulletin de participation à retourner à l’ANIA : contact@ania-formations.net

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